Conditions générales de transport (CGT)

1.1 Titres et intitulés

Les titres et intitulés des articles des présentes Conditions de transport et de leurs sections n'ont pour but que de favoriser la clarté et le repérage dans le document et n'ont aucune influence sur l'interprétation du texte.

1.2 Définitions

Sauf si le contexte direct ne laisse aucun doute sur la signification d'un terme, les termes utilisés dans le texte des présentes Conditions de transport ont la signification suivante :

1.2.1 (a) « Nous » et « notre/nos »

désignent Eurowings GmbH.
Adresse postale de contact : Abteilung Customer Relations, Waldstraße 249, D-51147 Köln ; e-mail : [email protected] ;
siège de la société : Eurowings GmbH, D-40472 Düsseldorf, immatriculation : Tribunal de première instance (Amtsgericht) de Düsseldorf – HRB 66807

1.2.1 (b) « Vous » et « votre/vos »

font aussi bien référence à la personne ayant passé un contrat de transport avec nous qu'à toute personne transportée ou devant être transportée dans un avion conformément au billet d'avion, à l'exception des membres d'équipage (voir également la définition de « passager »).

1.2.2 « Accord »

signifie que l'une des conventions suivantes est applicable, selon le domaine d'application concerné :

en règle générale,

la convention du 28/05/1999 portant sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (« Convention de Montréal ») ; mais aussi en partie

la convention portant sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12/10/1929 à Varsovie (« Convention de Varsovie ») ;

la Convention de Varsovie, modifiée par le protocole de La Haye du 28/09/1955 ;

la convention de Guadalajara du 18/09/1961 complémentaire à la Convention de Varsovie ;

la Convention de Varsovie, complétée par le protocole additionnel n° 1 de Montréal du 25/09/1975 ;

la Convention de Varsovie, complétée par le protocole additionnel n° 2 de Montréal du 25/09/1975 ;

la Convention de Varsovie, complétée à La Haye ainsi que par le protocole additionnel n° 4 de Montréal du 25/09/1975 ;

1.2.3 « Code de compagnie aérienne » (IATA)

désigne les deux caractères ou trois lettres caractérisant une compagnie aérienne définie. Notre code de compagnie aérienne est « EW ».

1.2.4 « Parents proches »

fait référence à vos ascendants et descendants directs (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) ou jusqu'au 3e degré en ligne collatérale (frères/sœurs, neveux/nièces, oncles/tantes), à votre conjoint et aux ascendants et descendants directs de votre conjoint. Le conjoint correspond à votre concubin, avec lequel vous vivez dans un foyer commun.

1.2.5 « Représentant autorisé »

désigne un représentant commercial que nous avons mandaté afin de nous représenter dans la vente de prestations aériennes.

1.2.6 « Frais de transport »

correspond au prix final que vous devez nous verser pour le vol réservé et se compose du prix du vol conf. à l'article 4.1 et des frais supplémentaires conf. à l'article 4.2.

1.2.7 « Numéro de confirmation »

désigne le numéro que nous vous avons communiqué ou celui figurant sur notre commande, qui nous permet d'identifier la réservation de votre vol validée par nos soins.

1.2.8 « Confirmation de réservation »

désigne un message transmis par nos soins ou sur notre commande par fax, e-mail ou d'une quelconque autre façon lorsque vous voyagez avec un billet électronique. Il comporte un numéro de confirmation, le nom du passager, les informations de vol et des remarques.

1.2.9 « Délai d'enregistrement »

correspond au délai indiqué par la compagnie aérienne au cours duquel vous devez avoir procédé aux formalités d'enregistrement et avoir reçu votre carte d'embarquement.

1.2.10 « Coupon »

fait référence au coupon de vol aussi bien papier qu'électronique. Ces deux formes de coupons autorisent de la même manière le passager mentionné à voyager sur le vol indiqué sur le coupon.

1.2.10 (a) « Coupon électronique »

fait référence aux données enregistrées dans notre base de données concernant le coupon de vol ou d'autres documents importants.

1.2.10 (b) « Coupon de vol »

désigne l'exemplaire du billet d'avion portant la mention « good for passage » ou, dans le cas d'un billet électronique, le coupon électronique indiquant les villes entre lesquelles vous êtes autorisé(e) à voyager.

1.2.10 (c) « Coupon du passager »

fait référence à l'exemplaire du billet d'avion désigné comme « Passenger Coupon » ou « Passenger Receipt » et que vous devez conserver.

1.2.11 « Passager »

désigne toute personne transportée ou devant être transportée conformément au billet d'avion, à l'exception des membres de l'équipage (voir également la définition de « vous » et « votre/vos »).

1.2.12 « Compagnie aérienne »

fait référence à une autre compagnie aérienne que la nôtre dont le code de compagnie est indiqué sur votre billet d'avion ou sur un billet d'avion pour des vols de correspondance.

1.2.13 « Billet d'avion »

désigne aussi bien le document intitulé « Passenger Ticket and Baggage Check » que le billet d'avion électronique. Dans tous les cas, il est émis par nous ou en notre nom et comprend les conditions contractuelles, des remarques et les coupons.

1.2.13 (a) « Billet d'avion électronique »

fait référence de façon groupée à la confirmation de la réservation, aux coupons électroniques et, si applicable dans le contexte, à la carte d'embarquement.

1.2.14 « Bagages »

fait référence aux biens personnels que vous emportez lors de votre voyage. Sauf indication contraire, le terme désigne à la fois votre bagage en soute et votre bagage à main.

1.2.14 (a) « Bagages en soute »

désignent les bagages que nous prenons en charge et pour lesquels nous avons procédé à un contrôle.

1.2.14 (b) « Bagages à main »

désignent vos bagages, à l'exception de ceux remis à l'enregistrement.

1.2.14 (c) « Bulletin de bagages »

correspond à la partie du billet d'avion faisant référence au transport de votre bagage en soute.

1.2.14 (d) « Étiquette de bagage »

désigne le justificatif émis uniquement dans le but d'identifier le bagage remis à l'enregistrement.

1.2.15 « Force majeure »

fait référence aux circonstances inhabituelles, imprévisibles et en dehors de votre contrôle qui ne pourraient être évitées même avec diligence.

1.2.16 « Dommages »

inclut la mort, les blessures ou blessures corporelles d'un passager ainsi que la perte, totale ou partielle, le vol ou tout autre dommage survenu dans le cadre du transport des bagages ou d'autres prestations annexes fournies par nos soins.

1.2.17 « DTS »

fait référence à une unité de calcul dans laquelle le FMI (Fonds monétaire international) tient sa comptabilité et dans laquelle ses activités avec les États membres sont libellées. La valeur d'un DTS correspond à la valeur de marché d'un panier comprenant des montants fixes des quatre principales devises mondiales (le dollar US, l'euro, le yen et la livre sterling). En évaluant les montants de ces devises au cours de change correspondant, il est possible de calculer la valeur journalière du DTS dans une devise donnée. Au 1er février 2005, la valeur d'un DTS s'élevait par exemple à 1,16665 €.

1.2.18 « Jours »

fait référence à des jours calendaires, incluant les 7 jours de la semaine ; à condition que le jour auquel un message de notification est envoyé ne soit pas compté ; et également à condition qu'en raison de la durée de validité fixée d'un billet d'avion, le jour auquel le billet est émis ou le jour auquel le vol est effectué ne soit pas compté.

1.2.19 « Tarif »

fait référence aux prix publiés des vols, aux taxes et/ou aux conditions de transport d'une compagnie aérienne afférents. Vous pouvez consulter nos tarifs si vous le souhaitez.

1.2.20 « Conditions contractuelles »

désigne les conditions qui vous sont remises avec ou intégrées à votre billet d'avion ou à la confirmation de réservation. Ces conditions sont identifiées comme telles et renvoient aux présentes Conditions de transport et aux messages.

1.2.21 (a) « Escale »

désigne un arrêt prévu lors de votre voyage à un point situé entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée.

1.2.21 (b) « Sites d'escale convenus »

désigne les sites énumérés sur le billet d'avion ou indiqués dans nos calendriers de vols comme sites d'escale au cours de vos trajets, à l'exception du lieu de départ et du lieu d'arrivée.

2.1 Principe

À l'exception des dispositions des articles 2.2, 2.4 et 2.5, les présentes Conditions de transport sont uniquement applicables aux vols ou aux tronçons de vol pour lesquels notre nom ou notre code de compagnie aérienne est indiqué.

2.2 Vols charter

Si le transport est réalisé au titre d'un contrat d'affrètement aérien, les présentes Conditions de transport sont uniquement applicables si elles sont intégrées au contrat d'affrètement aérien ou au billet d'avion sous forme de renvoi ou autre référence.

2.3 Code shares

Pour certaines prestations, nous avons conclu des accords avec d'autres compagnies aériennes qui apparaissent sous le nom de « Code shares ». Cela signifie que même si vous avez réservé chez nous un billet sur lequel figurent notre nom et notre code de compagnie aérienne, une autre compagnie aérienne peut exploiter l'avion. Dans le cas où de tels accords s’appliquent, nous vous communiquerons dans les plus brefs délais le nom de la compagnie aérienne exploitant le vol concerné.

2.4 Droit prioritaire

Les présentes Conditions de transport sont applicables pour autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec nos tarifs, des dispositions légales obligatoires ou des dispositions obligatoires des autorités. Dans ce cas, nos tarifs ou les dispositions légales et dispositions des autorités font foi. La validité des autres dispositions des présentes Conditions de transport ne s'en trouve pas affectée.

2.5 Primauté des Conditions de transport par rapport à d'autres règlements

En cas d'incompatibilité des présentes Conditions de transport avec d'autres directives prévues par nous comme base de la présente relation contractuelle pour les cas particuliers listés à l'article 16, les Conditions de transport prévalent sauf indication contraire explicite dans les présentes.

3.1 Dispositions générales

3.1.1 Lorsque nous, ou l'un de nos représentants autorisés, confirmons votre réservation, un contrat de transport dont le contenu se conforme au billet d'avion émis et aux présentes Conditions de transport y compris les autres dispositions prises en considération est établi. Les principales données du billet d'avion, notamment le numéro de vol, la date, les lieux de départ et d'arrivée ainsi que le nom du passager et l'identité de la ou des compagnie(s) aérienne(s) effectuant le vol sont également présentés dans votre confirmation de réservation.

3.1.2 Nous transportons uniquement les personnes indiquées nommément en tant que passagers sur le billet d'avion (confirmation de réservation). Pour cela, il est impératif que le prénom et le nom écrits en toutes lettres correspondent. Veuillez impérativement noter qu'il est uniquement possible de transférer votre droit de transport à d'autres personnes ou de compléter ou modifier a posteriori un nom ou un prénom n'ayant pas été indiqué ou seulement partiellement lors de la réservation aux conditions décrites à l'article 5.2. La personne ayant conclu le contrat de transport avec nous reste toutefois autorisée, au sens de l'art. 328, paragr. 2 du BGB, à annuler ou modifier le droit du passager découlant du contrat de transport sans son approbation.

3.1.3 Le ou les passager(s) que vous avez indiqué(s) lors de la réservation et listé(s) sur le billet d'avion est/sont considéré(s) jusqu'à révocation écrite de votre part comme autorisé(s) à vous représenter en ce qui concerne toutes les affaires contractuelles ayant trait au présent contrat de transport et à accepter les déclarations et prestations avec effet libératoire. Si, en raison du comportement du passager ou d'un arrangement avec le passager modifiant le contrat, nous avons le droit, conformément au présent contrat ou aux dispositions légales, à des dommages et intérêts, à des frais supplémentaires ou un remboursement de dépenses, vous en assumerez la pleine et entière responsabilité. Toute faute éventuelle du passager vous sera imputable comme s'il s'agissait d'une faute de votre part.

3.1.4 Le droit de retrait ou de résiliation du contrat de transport ainsi que le droit à un remboursement partiel ou total des frais de transport existent uniquement si les Conditions de transport les prévoient explicitement. Nous vous conseillons par conséquent de souscrire une assurance correspondante afin de parer à d'éventuelles circonstances imprévisibles.

3.1.5 Si vous disposez d'un billet entièrement inutilisé, si le passager indiqué sur le billet d'avion a été empêché d'effectuer le voyage par un cas de force majeure et si une modification de réservation conformément à l'article 5.2 n'est pas possible, si vous nous en avez informés immédiatement et que vous avez fourni la preuve de ces circonstances, nous vous accorderons un avoir non remboursable à hauteur des frais de transport versés après déduction d'une taxe à hauteur des frais de modification de réservation conf. à notre règlement sur les frais (article 17). Nous déduirons l'avoir des frais de transport lors de votre prochain voyage effectué avec notre compagnie aérienne. L'avoir est valable pendant 6 mois à compter de la date d'émission et expire s'il n'est pas utilisé à temps.

3.1.6 Nous émettons uniquement des billets d'avion électroniques. Vous ne disposez pas du droit d'être transporté avant d'avoir présenté une pièce d'identité formelle, en principe une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, carte d'identité). Un billet d'avion électronique valide doit également être émis à votre nom. L'identification du billet d'avion électronique généré pour vous lors de la réservation est effectuée au moyen du numéro de confirmation que vous devez par conséquent avoir à portée de main lors de l'enregistrement.

3.1.7 (1) Si vous avez opté pour un tarif qui prévoit le respect d’une séquence de billets fixe, veuillez noter ceci : si le transport n’est pas commencé sur la totalité des différentes étapes du voyage ou dans l’ordre des différentes étapes indiqué sur le billet, les dates de voyage étant par ailleurs inchangées, nous recalculerons le tarif de vol en fonction de votre itinéraire modifié. Ceci détermine le tarif que vous auriez dû payer dans votre catégorie de prix le jour de votre réservation pour votre itinéraire réel. Ce montant peut être supérieur ou inférieur au tarif payé à l’origine. Si la catégorie de prix correspondant à votre réservation initiale n’était pas disponible le jour de la réservation pour l’itinéraire modifié, le système applique le tarif le plus avantageux disponible à la date de réservation pour votre nouvel itinéraire.
Si un tarif plus élevé avait dû être appliqué le jour de la réservation pour votre changement d’itinéraire, nous vous facturerons ultérieurement la différence, en tenant compte de la somme déjà versée. Veuillez noter que votre transport peut dépendre du paiement ou non de la différence de tarif.
Si vous disposez d’un billet remboursable selon les conditions tarifaires et que vous n’avez encore effectué aucune étape du voyage, vous êtes libre de vous faire rembourser le prix du billet selon les conditions tarifaires. Vous renoncez de ce fait à votre droit au transport.

3.1.7 (2) Par dérogation au point (1), le prix ne sera pas recalculé pour les réservations effectuées via des canaux de réservation italiens (ew.com/IT, billetterie EW, centre d’appels EW ou agence de voyages italienne), sous réserve que vous nous communiquiez les modifications de l’itinéraire au plus tard 24 heures après l’heure de décollage prévue pour les trajets non effectués. Vous pouvez nous communiquer ces informations via notre service d’assistance téléphonique ou par écrit (par exemple au moyen du formulaire de contact).

3.1.7 (3) Par dérogation au point (1), le prix ne sera pas recalculé pour les réservations effectuées par les voyageurs résidant en Autriche qui ne peuvent effectuer tous les trajets ou qui ne peuvent les effectuer dans l’ordre prévu en raison d’un cas de force majeure, pour cause de maladie ou pour des raisons qui ne sauraient leur être imputables, à condition qu’ils nous informent de ces raisons et nous fournissent des éléments de preuve dès qu’ils en disposent. Vous pouvez nous communiquer ces informations via notre service d’assistance téléphonique ou par écrit (par exemple au moyen du formulaire de contact).

3.2 Durée de validité

3.2.1 Le billet d'avion est valide pendant un maximum de 12 mois à compter de la date d'émission (date de la réservation) sous réserve de dispositions contraires stipulées dans les présentes Conditions de transport.

3.2.2 Si, pour une raison de notre fait, vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le vol en tout ou en partie pendant la durée de validité, nous prolongerons la durée de validité du billet d'avion ou vous bénéficierez d'un droit de remboursement conf. à l'article 10.2.

3.2.3 Nous prolongerons également la durée de validité de votre billet d'avion si, après avoir effectué votre vol aller, il vous est impossible de poursuivre le voyage durant la durée de validité du billet d'avion en raison d'une maladie. La prolongation sera effective, dès que vous êtes de nouveau en mesure de voyager, jusqu'au premier vol effectué par nos soins disposant d'une place libre dans la classe de tarif pour laquelle vous avez payé et depuis le lieu sur lequel vous poursuivez votre voyage. Une telle maladie doit être attestée par un certificat médical. Dans la mesure où il est question d'une prolongation de la durée de validité de votre billet d'avion, nous prolongerons également la durée de validité des billets d'avion de vos proches qui vous accompagnent sur ce voyage.

3.2.4 Si un passager décède entre le départ de son vol aller et le départ du vol retour, les billets retour des personnes accompagnant ce passager peuvent être modifiés en renonçant à la durée de séjour minimale ou en ayant recours à la prolongation de validité. Si un proche d'un passager décédait après que ce dernier ait entamé son voyage, la durée de validité des billets d'avion de ce passager et de ses proches l'accompagnant peut également être modifiée. Les modifications sont uniquement effectuées après présentation d'un acte de décès valide et les prolongations de la durée de validité sont possibles pour un maximum de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la date du décès.

3.2.5 Nonobstant les dispositions supra, le billet d'avion perd sa validité une fois les vols listés dessus terminés, lorsque ces vols n'ont pas fait l'objet d'une modification de réservation au préalable ou si, indépendamment de cela, vous disposez d'un droit de modification de réservation conformément à l'article 5.2.

3.3 Nom et adresse de la compagnie aérienne

Notre nom peut être abrégé sur le billet d'avion avec notre code de compagnie aérienne EW, par Eurowings ou d'une autre façon. L'aéroport de départ indiqué pour le premier tronçon du voyage dans la confirmation de commande doit être considéré comme notre adresse.

4.1 Prix du vol

Sauf indication contraire explicite, les prix des vols comprennent uniquement le transport depuis l'aéroport du lieu de départ jusqu'à l'aéroport de destination incluant les taxes, frais et coûts perçus par le gouvernement, les autres personnes autorisées ou par l'exploitant d'un aéroport. Les services de transport au sol entre les différents aéroports et entre les aéroports et le centre-ville ne sont pas inclus. Conformément à notre tarif, le prix de votre vol est calculé sur la base des prix en vigueur le jour de l'exigibilité pour le jour de vol et le trajet indiqués sur le billet d'avion. Les modifications de votre trajet ou de vos dates de voyage – dans la mesure où celles-ci sont possibles – peuvent par conséquent avoir un impact sur le prix du vol à payer.

4.2 Frais supplémentaires

4.2.1 Certaines prestations complémentaires fournies à votre demande pour votre transport, et des dépenses particulières intervenant dans le cadre de la conclusion ou du déroulement du contrat de transport conclu avec vous et occasionnées par vous ou le passager autorisé en raison du contrat de transport passé avec vous, ne sont pas réglées avec le prix du vol. Pour ces dépenses, nous vous facturons d'autres frais. Indépendamment de cette désignation, en font notamment partie les frais de prestation et les forfaits (par exemple pour le transport de bagage excédentaire ou la réalisation de modifications de réservation), mais aussi les remboursements de dépenses et les demandes de dommages et intérêts (par exemple en cas de rétrofacturation de notes de débit).

4.2.2 Les conditions selon lesquelles nous sommes autorisés à recouvrer des frais supplémentaires sont réglées dans les présentes Conditions de transport. Sauf indication contraire explicite à ce sujet, le montant peut être trouvé dans notre règlement sur les frais (article 17). La version du règlement faisant référence est la version publiée

4.2.2 (a) au moment de votre réservation, lorsqu'il s'agit d'une prestation que nous sommes déjà tenus de fournir en raison de la réservation, telle qu'une modification de réservation (cf. article 5.2.3) ou le transport de bébés de moins de 2 ans (cf. article 7.3.1)

4.2.2 (b) au moment de la fourniture de la prestation ou d'une autre circonstance donnant lieu à facturation d'autres frais, dans tous les autres cas.

4.3 Devise

4.3.1 Les prix des vols, taxes, coûts ainsi que les autres frais (frais de transport) sont payables en EUROS lorsqu'aucune autre devise n'est indiquée par nous ou par l'un de nos représentants autorisés au plus tard au moment de votre réservation.

4.3.2 Remarque à l’attention des personnes achetant un billet avec l’option de conversion de la devise :

4.3.2 (a) La possibilité de payer dans une autre devise n’est disponible que sur eurowings.com.

4.3.2 (b) Le taux de conversion en cours au moment de la réservation est contraignant.

4.3.2 (c) Le montant total converti se base sur les taux affichés sur XE (www.xe.com), qui sont actualisés quotidiennement. Le taux de change appliqué peut donc changer d’une réservation à l’autre sur eurowings.com.

4.3.2 (d) L’option de conversion n’est disponible que pour la réservation d’un vol et pour certaines options supplémentaires, mais pas pour les prestataires tiers.

4.3.2 (e) La modification de reçu est interdite. 

4.3.2 (f) Eurowings se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de non-respect de cette loi. 

4.3.2 (g) Les conditions peuvent changer à tout moment et sans préavis. 

4.3.2 (h) Les bons d’achat ne peuvent être utilisés que dans la devise initiale du billet. 

4.3.2 (i) Cette option n’est pas disponible pour la modification d’une réservation, le surclassement ou l’ajout de services ultérieurs (par exemple ajout de bagage, réservation de siège) ou pour les achats de billets effectués via d’autres canaux (ex. service client, billetterie de l’aéroport).

4.3.3 Toutes les demandes de remboursement sont traitées dans la devise initiale du billet et non dans la devise sélectionnée par vos soins.

4.4 Paiements

4.4.1 Sauf s'il en a été décidé autrement, les frais de transport sont exigibles dès la conclusion du contrat de transport (cf. article 3.1). Si les frais de transport augmentent a posteriori, par exemple en raison de la réservation ou du recours de prestations complémentaires payantes, d'un changement de passager ou de modifications de réservation, le montant supplémentaire est exigible immédiatement à la survenance de la circonstance entraînant l'augmentation, au plus tard avec le courrier que nous vous envoyons. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent également en conséquence au montant de l'augmentation.

4.4.2 Les solutions de paiement suivantes sont possibles :

4.4.2 (a) Les paiements en espèces sont possibles sans limites à l'un de nos guichets en aéroport.

4.4.2 (b) Vous pouvez régler en toute simplicité les frais de transport incluant les prestations complémentaires payantes convenues au moment de la conclusion du contrat de transport sur facture RatePAY par virement bancaire. Les paiements sur facture RatePAY sont possibles lorsque le montant total à payer s'élève au minimum à 20 € et au maximum à 2 000 €, lorsque l'adresse privée de contact et de facturation indiquée lors de la réservation est située en Autriche ou en République fédérale d'Allemagne et lorsque les autres conditions décrites à l'article 23 sont satisfaites. Si nous avons accepté votre demande de paiement sur facture RatePAY, le montant de la facture est exigible le 10e jour bancaire ouvrable suivant la réservation et au plus tard 1 jour bancaire ouvrable avant le premier vol avec un paiement sur le compte de l'organisme de recouvrement indiqué.

4.4.2 (c) Au moyen d'un prélèvement SEPA, vous pouvez régler en toute simplicité les frais de transport incluant les prestations complémentaires payantes convenues lors de la conclusion du contrat de transport par prélèvement automatique sur votre compte en EUROS, lorsqu'au moins 14 jours ouvrables bancaires séparent la date de réservation et la date du premier vol. Pour cela, vous délivrez un mandat de prélèvement SEPA séparément par lequel vous nous autorisez à prélever le montant à payer sur votre compte et à indiquer dans le même temps à la banque tenant votre compte d'effectuer le prélèvement au moment de l'exigibilité.

4.4.2 (d) Les paiements effectués au moyen de l'une des cartes de crédit que nous acceptons ou via PayPal sont possibles sans limites. Pour cela, vous nous accordez l'autorisation de débiter votre carte de crédit ou votre compte PayPal ou mandatez PayPal pour effectuer le paiement. Si des prestations complémentaires sont réservées a posteriori et payées par carte de crédit ou via PayPal, nous facturerons pour ce service des frais de transaction (article 17 « TAFR »).

4.4.3 Si nous avons accepté le mode de paiement que vous avez choisi par confirmation de réservation, les frais de transport sont considérés comme réglés de façon provisoire jusqu'à ce que nous constations ou que nous ayons un motif justifié de supposer que

4.4.3 (a) les données de la carte de crédit, de PayPal ou du compte bancaire que vous avez indiquées sont erronées ou incomplètes,

4.4.3 (b) vous n'êtes pas le titulaire légitime de la carte de crédit, du compte PayPal ou du compte bancaire,

4.4.3 (c) vous n'êtes pas autorisé(e), pour toute autre raison, à disposer des cartes de crédit, du compte PayPal ou du compte bancaire ou à en disposer dans toute l'étendue nécessaire aux obligations financières qui sont les vôtres du fait du contrat de transport,

4.4.3 (d) vous révoquez l'autorisation que vous nous avez accordée ou que vous ne nous avez pas renvoyé immédiatement le mandat de prélèvement SEPA dûment complété sous forme écrite,

4.4.3 (e) l'établissement des cartes de crédit ou l'établissement financier ou PayPal refuse le paiement que nous avons demandé en raison de votre autorisation,

4.4.3 (f) le montant que nous avons prélevé sur votre compte de carte de crédit, PayPal ou votre compte bancaire a été rétrofacturé en tout ou en partie ou que son remboursement a été demandé d'une autre façon, ou

4.4.3 (g) le montant d'une facture RatePAY n'a pas été crédité sur le compte destinataire au plus tard le jour d'exigibilité.

4.5 Conséquences d'une absence de paiement ou d'un paiement en retard

4.5.1 Tant que les frais de transport ne sont pas acquittés complètement ou qu'ils sont considérés comme acquittés de façon provisoire conformément à l'article 4.4.3, nous sommes autorisés à refuser l'ensemble des prestations que nous devions fournir d'après le présent contrat, notamment à refuser votre transport.

4.5.2 Lorsque l'un des cas listés à l'article 4.4.3, lettres (a) à (g) survient ou que vous ne respectez pas un délai de paiement qui vous a été accordé, nous sommes en droit de

4.5.2 (a) refuser votre transport jusqu'à versement intégral des paiements arriérés,

4.5.2 (b) bloquer votre accès utilisateur en ligne et de vous refuser toute autre réservation ou pour vous en tant que passager,

4.5.2 (c) mandater une entreprise de recouvrement pour effectuer le recouvrement de la créance,

4.5.2 (d) présenter votre retard à la SCHUFA dans la mesure où nous nous sommes assurés au cas par cas que votre comportement repose sur une insolvabilité ou un refus de payer,

4.5.2 (e) dans les cas énumérés à l'article 4.4.3., lettre (f) (rétrofacturations), de vous demander pour les dépenses supplémentaires ainsi engendrées et pour les coûts ainsi générés par vous un forfait de rétrofacturation conformément à notre règlement sur les frais (article 17 « CBF »), dans la mesure où la rétrofacturation vous est imputable et où vous ne nous prouvez pas qu'aucun préjudice ou que seul un faible préjudice a été ainsi engendré pour nous, et

4.5.2 (f) exiger d'être indemnisés pour les autres préjudices occasionnés par vous. 

5.1 Exigences de réservation

5.1.1 En principe, nous n'émettons des billets d'avion que dans le cadre d'une réservation. Si, exceptionnellement, ce n'est pas le cas et si un billet d'avion était émis pour vous sans réservation, une réservation peut également être effectuée a posteriori sous réserve de nos tarifs et de la disponibilité de places.

5.1.2 Nous ou nos représentants autorisés enregistrerons votre/vos réservation(s). Sur demande, vous recevrez de notre part une confirmation écrite de votre réservation.

5.1.3 Les prix de nos vols sont soumis aux dispositions limitant ou excluant votre droit à modifier et annuler des réservations.

5.2 Modifications de réservation

5.2.1 Conformément aux dispositions ci-après, les vols pour les mêmes trajets peuvent

(a) être transférés à d'autres passagers que ceux autorisés à être transportés d'après l'article 3.1.2 ou leurs noms et prénoms, qui n'avaient pas été indiqués ou indiqués de manière incomplète, peuvent être complétés (changement de passager) ou

(b) modifier leur réservation pour un autre horaire présent dans le calendrier de vol dans la mesure où des places sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Les modifications des trajets réservés ne sont pas possibles. En cas de réservations de vols au tarif d'un vol à une escale, les modifications de réservation de sections de trajet individuelles ne sont pas possibles.

5.2.2 Les modifications de réservation conformément à l'article 5.2.1 (b) peuvent uniquement être effectuées jusqu'avant la fermeture de l’enregistrement en ligne avant l'horaire de départ prévu du vol (initial). Dans la mesure où plusieurs trajets sont réservés dans une réservation, veuillez impérativement noter qu'un changement de passager (modifications de réservation d'après l'article 5.2.1 (a)) est uniquement possible jusqu'avant la fermeture de l’enregistrement en ligne avant l'horaire de départ prévu du premier trajet (initial). Les modifications de réservation effectuées ultérieurement (modifications de réservation a posteriori) sont exclusivement autorisées dans les cas cités aux articles 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 5.5, 9.1.2 et 9.2.2 et uniquement autorisées lorsque la modification de réservation est effectuée immédiatement après la disparition du motif de l'empêchement.

5.2.3 À l'exception des cas cités aux articles 3.2.2, 5.5.1, 9.1.2 et 9.2.2, nous facturerons pour chaque modification de réservation des frais forfaitaires par passager et par trajet dont le montant peut être trouvé dans notre règlement sur les frais (article 17 « RBK » ou « NC1 »). Par ailleurs, le prix du vol est défini selon l'échelon tarifaire applicable au moment de la modification de réservation pour le trajet concerné. Si le prix du vol à calculer est par la suite plus important, vous devrez régler la différence en sus des frais de modification de réservation. En revanche, le remboursement d'un montant moins important est exclu. En ce qui concerne les obligations de paiement supplémentaires résultant d'une modification de réservation, nous vous renvoyons explicitement à notre droit de refus d'effectuer la prestation (article 4.5.1).

5.2.4 Les modifications de réservation sont effectuées sur Internet (uniquement possible dans la mesure où la réservation a été effectuée sur Internet avec l'option « Réserver en s'identifiant »), par téléphone via le Call Center ou en personne à l'aéroport de départ. Les nouvelles dates de vol doivent être intégralement comprises dans la durée de validité du billet d'avion, dans la mesure où il n'existe aucune circonstance justifiant une prolongation de la durée de validité conformément à l'article 3.2. Une modification de réservation est uniquement possible pour un vol enregistré et mis à disposition dans notre système de réservation au moment de la modification de réservation.

5.2.5 Les dispositions de l'article 5.2 ne s'appliquent pas aux modifications de réservation dans le cadre de l'option Flex d'après l'article 19.1, dans la mesure où il n'y est pas explicitement renvoyé à des dispositions individuelles.

5.3 Occupation et réservation de sièges

5.3.1 Nous vous attribuons votre siège lors de l'enregistrement. Nous vous signalons explicitement que vous n'avez en aucun cas le droit d'influencer la sélection et que vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser un autre siège que celui qui vous a été attribué.

5.3.2 Vous avez également la possibilité de réserver une catégorie de siège (par exemple, un siège offrant plus d'espace pour les jambes) (selon disponibilité) moyennant un supplément forfaitaire par passager et par trajet dont vous pourrez trouver le montant dans notre règlement sur les suppléments.

5.3.3 Nous nous réservons toutefois le droit de refuser vos souhaits de réservation et de réattribuer à tout moment les sièges attribués conf. à l'article 5.3.1 ou réservés conf. à l'article 5.3.2, si nous l'estimons nécessaire pour des raisons de sécurité du vol, de protection ou pour des raisons opérationnelles ou lorsque des données incorrectes ou incomplètes à propos du passager concerné – que nous avons demandées dans le cadre de la réservation du siège – nous ont été transmises. Si pour l'une de ces raisons, un siège réservé vous a été retiré, nous vous rembourserons les frais de réservation versés dans la mesure où vous n'êtes pas seul(e) responsable ou responsable en grande partie de ce retrait.

5.4 Deuxième confirmation des réservations

Vous devez vérifier la nécessité d'une seconde confirmation auprès de toute compagnie vous transportant lors de votre voyage. Si cela est demandé, il vous faut reconfirmer auprès de la compagnie aérienne dont le code de compagnie aérienne est indiqué sur le billet d'avion du vol en question.

5.5 Annulation des réservations

Dans la mesure où nous annulons vos réservations de façon légitime, votre billet d'avion sera invalidé au plus tard après la réalisation des vols concernés par l'annulation. Ceci ne s'applique pas uniquement lorsque ces vols ont fait l'objet d'une modification de réservation au préalable ou lorsque vous disposez d'un droit de modification ultérieure de réservation conformément à l'article 5.2 indépendamment de ce fait. 

5.6 Données personnelles

Nous vérifions les transactions de paiement afin d’empêcher les fraudes et autres cas d’abus. Pour cela, nous avons recours à des sources internes et externes. Si des faits concrets sont constatés, nous nous réservons le droit de transmettre des informations (y compris les données à caractère personnel) à d’autres sociétés au sein du Groupe Lufthansa (notamment Austrian Airlines, Eurowings, Germanwings, Brussels Airlines, SWISS Global Air Lines AG, Edelweiss Air AG, SWISS International Air Lines AG, Miles and More GmbH) qui les traiteront également à des fins propres.

6.1 Formalité (enregistrement)

6.1.1 En règle générale, les comptoirs d'enregistrement pour les vols courte et moyenne distance ouvrent deux heures (pour les vols au départ de Tel-Aviv, Tunis, Casablanca, Marrakech : 2,5 heures / pour les vols au départ d'Alger : 3,5 heures) avant l'horaire de départ prévu. Nous vous recommandons de vous rendre à l'enregistrement deux heures avant le départ. Les passagers ne se présentant pas au plus tard 40 minutes (pour les vols depuis/vers Tel-Aviv, Tunis, Marrakech : 60 minutes / pour les vols au départ de Casablanca, Marsa Alam : 50 minutes / pour les vols au départ d'Alger : 90 minutes / pour les vols au départ de Londres Heathrow, Londres Stansted : 45 minutes / pour les vols au départ de Palma de Majorque : 45 minutes / pour les vols au départ de Moscou : 45 minutes) avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas manifestés auprès du personnel d'enregistrement ne pourront plus être enregistrés.

Les comptoirs d'enregistrement pour les vols intercontinentaux ouvrent en règle générale trois heures avant l'horaire de départ prévu. Nous vous recommandons de vous présenter à l'enregistrement trois heures avant le départ. Les passagers ne se présentant pas au plus tard 60 minutes avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas manifestés auprès du personnel d'enregistrement ne pourront plus être enregistrés.

Si vous avez réservé un vol au tarif d'un vol à une escale, nous vous recommandons d'utiliser pour votre deuxième enregistrement à l'aéroport de l'escale le comptoir de transfert signalé spécifiquement, si un tel comptoir est présent dans l'aéroport. En tant que passager en transit, vous êtes en général prioritaire aux comptoirs de transfert et ainsi enregistré plus rapidement.

6.1.2 Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1.1., des limitations et des horaires d'enregistrement particuliers s'appliquent à la remise des bagages.

6.1.2 (a) pour les enfants voyageant seuls en cas de sollicitation du service d'accompagnement conformément à l'article 21. Ces derniers doivent se présenter deux heures avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et se manifester auprès du personnel d'enregistrement.

6.1.2 (b) pour les passagers souhaitant s'enregistrer à un terminal d'enregistrement spécifique installé à l'extérieur de l'aéroport. Le délai limite dont disposent les passagers avant l'heure de départ prévue dans le calendrier de vol pour se présenter à un tel terminal d'enregistrement et se manifester auprès du personnel d'enregistrement est plus long que celui à nos comptoirs d'enregistrement en aéroport et est communiqué séparément pour le site concerné. Pour cela, ces terminaux sont en règle générale ouverts toute la journée indépendamment des horaires spécifiques des vols. Veuillez également noter et tenir compte dans votre planification du fait que des limitations peuvent exister à ces terminaux d'enregistrement spécifiques en termes de remise de bagage, celui-ci n'étant pas considéré comme un bagage en franchise au sens de l'article 8.1. lors du transport s'il est trop encombrant ou trop lourd. Nous avons communiqué séparément le nom des aéroports pour lesquels de tels terminaux d'enregistrement spécifiques sont autorisés et les horaires d'ouverture et délais limites applicables dans ces aéroports ainsi que les limitations applicables en termes de remise de bagages.

6.1.3 Dans l'intérêt de la sécurité de nos passagers, nous avons immédiatement réagi à l'attaque terroriste du 11 septembre 2001 aux États-Unis et avons instauré des mesures de sécurité renforcées dans tous les aéroports dans le respect des règles strictes du Département des Transports britannique, du Gouvernement local et des Régions (DTLR) pour les aéroports britanniques et les compagnies aériennes qui les fréquentent. Veuillez noter qu'il peut en résulter des retards.

6.1.3 (a) Tous les passagers doivent présenter une pièce d'identité avec photo valide lors de l'enregistrement. Ceci s'applique également aux vols intérieurs et aux vols depuis et vers les États de l'Accord Schengen nonobstant les dispositions de voyage des États. En cas de vols internationaux, les dispositions d'entrée et de sortie doivent également être observées et les papiers d'identité et les autres documents prescrits par ces dispositions – tels qu'un visa – devront être présentés. En l'absence d'une telle preuve, nous devrons refuser l'enregistrement. Merci de bien vouloir comprendre qu'en cas de vols avec escale, les contrôles nécessaires doivent être effectués avant toute partie de trajet et doivent être limités à la partie de trajet concernée.

6.1.3 (b) Les noms figurant sur la pièce d'identité et sur votre billet d'avion (confirmation de commande) doivent correspondre. Seuls les passagers ayant effectué une réservation peuvent être enregistrés. Une modification ultérieure (changement de passager) n'est pas possible.

6.1.3 (c) Les passagers et leur bagage seront également soumis à un contrôle de sécurité plus précis de notre part. Par conséquent, nous sommes autorisés conformément à l'article 8.6 à vous fouiller vous et vos bagages. Certains objets ne peuvent pas être emportés en cabine ou sont complètement exclus d'un transport aérien. Par conséquent, vous devez respecter précisément les dispositions détaillées à ce sujet figurant à l'article 8 en préparant votre bagage. Vous faciliterez ainsi notre tâche et vous épargnerez des désagréments lors de l'enregistrement. Si nécessaire, nous devrons vous demander lors de l'enregistrement de sortir des objets du bagage à main et de les placer dans un bagage en soute ou devrons refuser complètement l'enregistrement de votre bagage.

6.2 Embarquement

Votre porte d’embarquement vous sera indiquée lors de l’enregistrement. Vous devez vous présenter à la porte d’embarquement au moins 30 minutes avant l’heure de décollage prévue pour les vols court-courriers et moyen-courriers, et au plus tard 45 minutes avant l’heure de décollage prévue pour les vols long-courriers. Les portes d’embarquement ferment 15 minutes avant le décollage. Si vous n’arrivez pas à temps à la porte d’embarquement, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation. Veuillez noter que des mesures de contrôle et de sécurité sont effectuées à chaque aéroport avant de pénétrer dans la zone d’embarquement. Nous n’avons aucune influence sur leur durée et leur déroulement. Nous vous recommandons de vous présenter le plus tôt possible au contrôle de sécurité étant donné que les temps d'attente peuvent varier selon les circonstances.

6.3 Conséquences d'un retard

Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas les délais pour l'enregistrement ou si vous ne vous présentez pas à temps à la porte d'embarquement. Ceci s'applique également lorsque nous ne pouvons pas vous enregistrer en raison de l'un des motifs énumérés à l'article 6.1.2. 

7.1 Droit de refuser le transport

Nous sommes en droit de refuser de vous transporter ou de transporter votre bagage lorsque, en raison de certains faits, nous devons partir du principe que

7.1.1 ce refus s'avère nécessaire afin de respecter des dispositions légales applicables, des décisions et dispositions des autorités ;

7.1.2 votre transport ou celui de votre bagage met en péril ou influe sur la sécurité ou la santé d'autrui ou seraient susceptibles de porter atteinte au bien-être physique d'autres passagers ou de l'équipage ;

7.1.3 votre état psychique ou physique, incluant les troubles dus à une prise de drogue ou d'alcool, représente un danger ou un risque pour vous, les autres passagers, l'équipage ou la propriété d'un tiers ;

7.1.4 vous avez commis sur un précédent vol une faute telle que décrite à l'article 11.1 et que nous avons des raisons de penser qu'une telle faute est susceptible de se répéter ;

7.1.5 vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ;

7.1.6 vous n'avez pas payé intégralement les prix des vols ou frais supplémentaires que nous vous avons facturés ;

7.1.7 vous n'avez aucun document de voyage valide, souhaitez entrer dans un pays dans lequel vous ne pouvez que transiter ou pour lequel vous ne disposez pas des documents de voyage valides, vous détruisez vos documents de voyage lors du vol ou vous refusez de remettre vos documents de voyage contre un justificatif lorsque cela vous est demandé ;

7.1.8 vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne indiquée sur le billet d'avion (confirmation de commande) ;

7.1.9 vous vous abstenez de suivre nos instructions concernant la sécurité ou la protection.

7.2 Transport des enfants

7.2.1 Nous transportons les enfants de moins de 12 ans que s'ils sont accompagnés d'une personne majeure en ayant la responsabilité ou d'un frère ou d'une sœur âgé(e) de 16 ans au minimum. Dans le cas où l'accompagnateur n'est pas un parent disposant de la garde principale de l'enfant, l'accompagnateur doit être en mesure de présenter à notre demande une déclaration écrite signée de la main propre de toutes les personnes en ayant la responsabilité. Cette déclaration doit faire apparaître l'accord des personnes ayant la garde de l'enfant pour que ce dernier effectue le vol sous la surveillance de l'accompagnateur. Par dérogation, les enfants âgés de plus de 5 ans révolus ont la possibilité de recourir au service d'accompagnement payant pour les enfants voyageant seuls d'après les dispositions de l'article 21.

7.2.2 Nonobstant ce qui précède, l'entrée ou la sortie de mineurs de moins de 18 ans dépend de la présentation d'une autorisation par l'ensemble des personnes ayant légalement l'autorité conformément aux prescriptions légales nationales des différents États. Nous vous informons explicitement du fait que le respect des dispositions d'entrée et de sortie des États est de la responsabilité de chaque passager et nous vous recommandons par conséquent de vous informer avant votre voyage sur les exigences auprès des autorités compétentes de l'État et de vous procurer les documents nécessaires.

7.2.3 Les jeunes enfants n'étant pas âgés de 2 ans révolus le jour du voyage peuvent uniquement être transportés comme suit :

7.2.3 (a) sur les genoux d'un accompagnateur adulte lorsque l'enfant en bas âge est sécurisé avec une ceinture à boucle supplémentaire devant être installée selon nos instructions. Dans ce cas, nous facturerons à la place du prix du vol tarifaire pour le transport de l'enfant en bas âge des frais de service forfaitaires dont le montant est indiqué dans notre règlement sur les frais (article 17).

7.2.3 (b) sur un siège individuel côté fenêtre, immédiatement à côté de l’adulte accompagnateur, lorsque l’enfant en bas âge est sécurisé à l’aide d’un dispositif spécial de retenue pour enfant que nous autorisons explicitement. Veuillez noter que, dans ce cas, nous facturerons le prix du vol plein tarif pour un enfant, en plus des frais de service forfaitaires (art. 17), et que nous ne mettons pas à disposition les dispositifs nécessaires de retenue pour enfants, ces dispositifs devant être fournis par vos soins. L’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfant est uniquement autorisée lorsque ce dispositif a été présenté au préalable lors de l’enregistrement au comptoir d’enregistrement et lorsqu’il a été constaté qu’il était conforme à nos exigences. Les modèles approuvés sont disponibles ici. Dans ce cas, le dispositif de retenue pour enfant est inclus dans la franchise de bagages au sens de l’article 8.1.2 (b). Veuillez prendre connaissance des instructions d’utilisation de votre dispositif de retenue pour enfant, car l’équipage ne sera pas en mesure de vous aider lors de l’installation. Si le dispositif de retenue pour enfant ne peut pas être fixé correctement, vous devrez l’enregistrer comme bagage.

7.2.3 (c) Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, un seul enfant par adulte est autorisé à bord. Toutefois, vous avez la possibilité de réserver un siège pour le deuxième enfant de moins de deux ans qui voyage avec vous et qui porte le dispositif de retenue pour enfants approprié.

8.1 Bagage en franchise autorisé

8.1.1 Le transport de votre bagage est uniquement réglé avec le prix du vol s'il remplit les conditions d'un bagage en franchise.

8.1.2 Sont considérés comme bagages en franchise les bagages

8.1.2 (a) que vous n’enregistrez pas, mais que vous emportez avec vous comme bagages à main en cabine et que vous nous présentez comme tels à l’enregistrement.

Il existe 2 types de bagages à main :

• Un petit bagage à main dont les dimensions ne dépassent pas 40 x 30 x 25 cm.

• Un grand bagage à main d’un poids maximal de 8 kg et d’une taille maximale de 55 x 40 x 23 cm (pour les sacs à vêtements pliables, max. 57 x 54 x 15 cm).

Chaque passager a le droit d’emporter un petit bagage à main personnel en cabine. Le nombre et le type de bagages à main autorisés dépendent du tarif ou des services supplémentaires réservés. Vous trouverez de plus amples informations sur la réglementation relative aux bagages à main dans le paragraphe 8.8 « Bagages à main ».

En plus d’un bagage à main, il est également possible d’embarquer avec un porte-bébé, un siège auto pour enfant ou une poussette par enfant (les poussettes sont exclusivement transportées en soute), un sac à langer supplémentaire par enfant, et des fauteuils roulants ou des appareillages orthopédiques (par exemple, les équipements d’aide à la mobilité ; les fauteuils roulants sont quant à eux exclusivement transportés en soute).

8.1.2 (b) considérés comme bagages en franchise en raison d'une disposition particulière des présentes Conditions de transport, d'un accord particulier avec nous ou d'une disposition légale explicite et exemptés du paiement de frais spécifiques.

8.1.3 Le transport d'animaux s'effectue conformément à l'article 8.10. Ils ne sont pas non plus considérés comme bagages en franchise lorsqu'ils satisfont au demeurant aux exigences de l'art. 8.1.2. (a).

8.1.4 Le bagage d'un tiers ne doit pas être déclaré comme votre propre bagage et en particulier, ne doit pas être enregistré comme bagage en franchise ni même comme bagage spécial ou comme bagage excédentaire pour le transport.

8.2 Bagage payant

8.2.1 Un bagage non considéré comme un bagage en franchise, notamment en raison de son poids, de son volume ou d'une autre difficulté lors du transport, peut uniquement être transporté contre le paiement de frais supplémentaires. Dans le détail, ces frais se composent comme suit :

8.2.1.1 Supplément bagage : Nous facturons un supplément bagage pour tout bagage remis à l'enregistrement. Le supplément doit être payé immédiatement. Vous pouvez payer le supplément directement à la porte d’embarquement avec une carte EC ou une carte de crédit. Le paiement en espèces n’est disponible qu’au comptoir d’achat de billet. Le supplément bagage peut bénéficier d'une réduction pour un bagage en soute maximum (supplément bagage réduit) lorsque vous déclarez de façon définitive le bagage donnant lieu à un supplément au plus tard deux heures avant l'heure de départ prévue dans le calendrier de vol, soit en ligne via Internet soit par téléphone via le Call Center et que vous payez le supplément applicable au bagage à l'aide des moyens de paiement indiqués.

8.2.1.2 Supplément bagage excédentaire : Le droit au transport d’un bagage en soute ne s’applique pas si le poids du bagage individuel d’un passager est supérieur à 23 kg (32 kg pour les passagers ayant choisi le tarif BIZclass). Dans la mesure de nos capacités, nous acceptons toutefois généralement entre 1 et 5 bagages en soute d’un maximum de 32 kg par passager. Un accord préalable avec nous est nécessaire au cas par cas. Si nous acceptons un bagage excédentaire, nous facturons un supplément bagage, conformément à l’article 8.2.1.1.

8.2.1.2 (a) un supplément bagage excédentaire (« X1-X9/OWB ») par bagage et par kilogramme d’excédent (supplément applicable uniquement à l’aéroport)

8.2.1.3 Supplément bagage volumineux : Pour le transport d'un bagage en soute n'étant pas stocké dans une valise ou un contenant compact similaire, au lieu de facturer un supplément bagage d'après l'art. 8.2.1.1 et un supplément bagage excédentaire d'après l'article 8.2.1.2, nous facturons des suppléments spécifiques. Il n'existe aucun droit au transport d'un bagage volumineux. Toutefois, nous acceptons généralement, dans la mesure de nos capacités, des bagages volumineux en soute lorsque ces derniers sont listés dans notre règlement sur les frais (article 17) et lorsque le supplément indiqué a été payé. Un accord préalable avec nous est nécessaire au cas par cas.

8.2.1.4 Supplément pour les bagages à main : Pour le transport de bagages à main supplémentaires en plus de ceux inclus dans le tarif sélectionné ou réservés en tant que service supplémentaire, nous facturons un supplément conformément à notre règlement sur les frais (article 17), à moins que le bagage à main ne soit déjà inclus dans le tarif concerné.

8.2.2 Le montant des suppléments correspondants figure dans notre règlement sur les frais (article 17). Sinon, vous pouvez vous adresser à notre Call Center ou au personnel à notre comptoir d'enregistrement. Les frais applicables sont toujours les frais publiés le jour du vol concerné ou, en cas de déclaration préalable décisive de la prestation donnant lieu à un supplément, le frais publiés le jour de la déclaration. Les frais indiqués s'entendent par trajet et sont par conséquent facturés séparément pour l'aller et le retour. En cas de réservations de vols au tarif de vols à une escale, toutes les parties de trajet entre le premier lieu de départ et la dernière destination sont considérées comme un trajet.

8.2.3 Dans la mesure de nos capacités et sous réserve de motifs contraires à la sécurité du vol ou de la protection, nous vous autoriserons, sur demande préalable, à transporter sur un siège supplémentaire les instruments de musique ne constituant pas un bagage à main au sens de l'article 8.1.2 (a) en raison de leur poids et de leur taille mais ne devant pas non plus être remis à l'enregistrement.

8.2.3.1 Ce service peut uniquement être réservé lorsqu'un siège non réservé est disponible juste à côté du siège que vous avez réservé ou si vous êtes prêt à accepter un autre siège remplissant cette condition à la place du siège qui vous est réservé.

8.2.3.2 L'ajout d'un siège supplémentaire est uniquement possible via le Call Center ou à un comptoir de vente en aéroport contre des frais supplémentaires à hauteur du prix du vol et d'après la classe de réservation en vigueur au moment de l'ajout au tarif BASIC pour le trajet concerné. Si l'ajout du siège supplémentaire est effectué le même jour que la réservation du vol, les frais supplémentaires ne seront pas plus importants que le prix du vol payé.

8.2.3.3 Nous vous informons explicitement du fait qu'un siège supplémentaire constitue uniquement une prestation indépendante de la réservation du vol ne pouvant pas faire l'objet d'une modification de réservation ou d'une annulation séparée. L'ajout d'un siège supplémentaire ne justifie pas un droit spécifique au transport de personnes et n'entraîne pas non plus un crédit de Miles sur le compte Boomerang Club.

8.3 Fret aérien

Nos avions ne transportent pas de fret. Par conséquent, les bagages peuvent uniquement être transportés comme bagages à main ou comme bagages en soute avec un passager.

8.4 Objets ne pouvant être transportés comme bagages

8.4.1 Les objets susceptibles de mettre en péril l'avion, les personnes ou la propriété à bord. Vous trouverez ci-après la liste officielle des objets interdits dans la cabine de l'avion publiée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Association internationale du transport aérien (IATA) :

8.4.1.1 Objets interdits dans la cabine de l'avion

8.4.1.1.1 Les fusils, armes à feu et armes.
Tout objet ayant la capacité ou semblant capable d'envoyer un projectile ou de blesser, y compris :

• Toutes les armes à feu (pistolets, revolvers, carabines, fusils de chasse, etc.)

• Les répliques et imitations d'armes à feu

• Les pièces détachées d'armes à feu (à l'exception des lunettes de visée/dispositifs de visée)

• Les pistolets et carabines à air comprimé, fusils à plomb

• Les pistolets de signalisation

• Les pistolets de starter

• Les pistolets de jeu de toute sorte

• Les armes à air comprimé

• Les pistolets à goujon et à clou

• Les arbalètes

• Les lance-pierres

• Les harpons et fusils à harpon

• Les pistolets d'abattage

• Les dispositifs d'étourdissement ou neutralisants, par exemple les pistolets paralysants, appareils à électrochoc

• Les briquets imitant des armes à feu.
  
  

8.4.1.1.2 Les armes pointues / tranchantes et les objets coupants

Les objets pointus ou tranchants pouvant provoquer des blessures, y compris :

• les haches et hachettes

• les flèches et fléchettes

• les crochets

• les harpons et javelots

• les piolets

• les aiguilles à tricoter

• les patins à glace

• tous les couteaux à lame rétractable ou à cran d'arrêt (dont les lames dépassent 6 cm)

• les couteaux en métal ou en tout autre matériau suffisamment solide pour être utilisé comme arme potentielle (dont les lames dépassent 6 cm)

• les couperets

• les machettes

• les rasoirs ouverts et lames de rasoir (à l'exception des rasoirs de sécurité et des rasoirs jetables dont la lame est protégée)

• les sabres, les épées et les fleurets

• les scalpels

• les ciseaux

• les bâtons de ski et de randonnée

• les étoiles de lancer

• les outils pouvant être utilisés comme des armes pointues ou tranchantes, tels qu'une perceuse et des forets, un cutter, un couteau suisse, tous types de scies, un tournevis, une barre à mine, une pince, des clés, un chalumeau.
  
  

8.4.1.1.3 Instruments contondants

Tout instrument contondant capable d'occasionner des blessures, tels que :

• les battes de base-ball et de softball

• les matraques ou gourdins – rigides et souples – telles que les triques, les gourdins et les bâtons

• les battes de cricket

• les clubs de golf

• les crosses de hockey

• les bâtons de jeu de crosse

• les pagaies de kayak et de canoë

• les skateboards

• les queues de billard

• les équipements d'arts martiaux, tels que les coups de poing américains, les massues, les matraques, les fléaux d'armes, les nunchakus, les kubatons, les kubasaunts

8.4.1.1.4 Substances explosives et inflammables
Toute substance explosive et hautement inflammable représentant un risque pour la santé des passagers et de l'équipage ou la sécurité/sûreté de l'avion ou des biens, telle que :

• les munitions

• les amorces

• les détonateurs et les mèches

• les explosifs et engins explosifs

• les répliques ou imitations de matière ou d'engins explosifs

• les mines et autres explosifs militaires

• les grenades de tous types

• les gaz et conteneurs de gaz, par exemple le butane, le propane, l'acétylène, l'oxygène de grand volume.

• les feux d'artifice, les fusées de toutes formes et les autres articles pyrotechniques (y compris les bombes de table et les rubans d'amorces de jouets) les allumettes autres que des allumettes de sûreté

• les bombes ou cartouches fumigènes

• les combustibles, les liquides inflammables tels que de l'essence, du carburant diesel, de l'essence à briquet, de l'alcool, de l'éthanol.

• les bombes de peinture en aérosol

• la térébenthine et les diluants pour peinture

• les boissons alcoolisées titrant plus de 70 % en volume.
  
  

8.4.1.1.5 Substances chimiques et toxiques

Toute substance chimique et toxique représentant un risque pour la santé des passagers et de l'équipage ou la sécurité/sûreté de l'aéronef ou des biens, telle que :

• les acides et les alcalis, notamment les piles et les batteries susceptibles de couler

• les substances corrosives et produits de blanchiment, comme le mercure ou le chlore

• les vaporisateurs neutralisants ou incapacitants, tels que les vaporisateurs Mace, à gaz poivré et à gaz lacrymogène

• les matières radioactives, telles que les isotopes médicaux ou commerciaux

• les poisons

• les substances dangereuses infectieuses ou biologiques, telles que le sang contaminé, les bactéries et les virus

• les matières présentant un risque d'inflammation ou de combustion spontanée les extincteurs d'incendie
  
  

8.4.1.2 Objets interdits dans le bagage en soute

Les corps explosifs incluant les détonateurs, les mèches, les grenades, les mines et les substances explosives

• les gaz : propane, butane

• les liquides inflammables, y compris l'essence et le méthanol

• les substances solides inflammables et les substances réactives y compris le magnésium, les allume-feu, les feux d'artifice, les fusées

• les briquets, les cigarettes électroniques

• les oxydants et peroxydes organiques, y compris les agents blanchissants, kits de réparation pour carrosseries de véhicules

• les substances toxiques et infectieuses, y compris la mort-aux-rats, le sang contaminé

• les matières radioactives y compris les isotopes médicaux ou commerciaux

• les produits corrosifs y compris le mercure et les batteries automobiles

• les pièces détachées de systèmes de carburant de véhicules ayant contenu du carburant

Si vous n'êtes pas certain(e) des objets que vous êtes en droit d'emporter, contactez-nous par téléphone ou posez-nous la question au comptoir d'enregistrement.

8.4.1.3 Objets dont le transport est interdit en raison de dispositions légales ou de directives des autorités d'un État survolé ou d'arrivée.

8.4.1.4 Les objets jugés à juste titre comme inadaptés à un transport dans le type d'avion utilisé parce qu'ils sont dangereux en raison de leur poids, de leur odeur ou de leur contenu, de leur taille ou de leur forme ou étant fragiles, cassants ou périssables de par leur nature ou perturbant de façon inacceptable la tranquillité des autres passagers.

8.4.1.5 Les armes à feu et les substances explosives, les armes de poing, les armes automatiques, les munitions incluant les cartouches à blanc, les embouts de pistolets, les feux d'artifice, les balles éclairantes, les grenades lacrymogènes et les pétards.

8.4.2 Les armes à feu de sport et de compétition et jusqu’à 5 kg de munitions sont autorisées dans un bagage en soute, sous réserve qu’elles soient déclarées à l’enregistrement et rangées dans un sac séparé et sûr, qui ferme à clé. Les règles de l’OACI et de l’IATA s’appliquent, comme indiqué dans l’article 8.4.1.1. Dans ce cas, des horaires d'enregistrement particuliers sont applicables. En cas de besoin, vous pouvez nous les demander au préalable.

8.4.3 Les armes telles que les armes à feu, les épées, les couteaux et les objets antiques similaires peuvent être acceptées en tant que bagage à main selon notre appréciation. Elles ne sont toutefois pas autorisées dans la cabine de l'avion.

8.4.4 Votre bagage en soute ne doit pas contenir d'espèces, de bijoux, de métaux précieux, d'ordinateurs ou d'autres appareils électroniques, de titres négociables ou autres objets de valeur, aucun objet cassant, outil d'aide visuelle ni aucune chose périssable, aucune clé, aucun médicament, documents commerciaux, dessins confidentiels, passeport ainsi que toute autre carte d'identification et pièce d'identité.

8.4.4.1 Les téléviseurs ne sont pas acceptés comme bagages en soute. Ils peuvent toutefois être transportés en cabine lorsqu’ils ne dépassent pas une taille maximale de 55x40x23 cm et un poids de 8 kilos et lorsqu’ils sont emballés pour les protéger contre la casse. Dans ce cas, le téléviseur sera considéré comme bagage à main au sens du point 8.1.2 (a) et limite votre nombre de bagages autorisés.

8.4.5 Nous ne transportons aucun fauteuil roulant dont la batterie n'est pas scellée ou est susceptible de fuir (cf. à ce sujet l'article 7.2.3. (c)) ni aucune bouteille d'oxygène supplémentaire pour un usage personnel, aucun brancard ou moteur.

8.4.6 Les bagages équipés d’une batterie au lithium autre qu’une pile bouton lithium (ex. : smart baggage) doivent remplir les conditions suivantes :

• S’il s’agit d’un bagage de soute, la batterie au lithium doit être retirée du bagage et transportée en cabine ; et

• s’il s’agit d’un bagage à main, la batterie doit également être retirée.

• Les bagages dont la batterie au lithium n’est pas amovible sont interdits tant en soute qu’en tant que bagages à main.

• Les moyens de transport personnels à batterie à lithium ne sont pas autorisés en cabine, ni en soute (à l’exception des fauteuils roulants électriques, en soute). Ceci s’applique indépendamment de la puissance ou du caractère amovible de la batterie, ainsi qu’aux équipements de transport personnels ou de sport dont la batterie n’est pas intégrée, notamment les vélos électriques, les gyropodes, les mini-gyropodes et les bagages-trottinettes. Cette liste n’est pas exhaustive.

9.1 Calendriers de vol

9.1.1 Les horaires des vols indiqués dans les calendriers de vol sont susceptibles d'être modifiés entre la date de publication et la date de départ effective du départ. Nous ne pouvons vous garantir qu'ils seront maintenus.

9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, nous vous communiquerons l'horaire prévu dans le calendrier de vol valide à ce moment qui sera indiqué sur votre billet d'avion. Toutefois, il est possible que nous devions modifier l'horaire prévu dans le calendrier de vol après vous avoir transmis votre confirmation de commande. Si vous nous fournissez un moyen de vous contacter, nous nous efforcerons de vous faire part de telles modifications. Si, après avoir acheté votre billet d'avion, une modification importante inacceptable pour vous intervient dans le calendrier de vol et s'il nous est impossible de modifier votre réservation pour un autre vol correspondant, vous disposez conformément à l'article 10.2 d'un droit de remboursement des frais de transport.

9.1.3 Veuillez noter que, dans le cadre de la planification de votre voyage, nous sommes un prestataire spécifique pour les liaisons directes entre les métropoles, et ce à des prix avantageux. Par conséquent, nous proposons en général des vols de correspondance et le service y afférent uniquement au tarif de vols à une escale dans la mesure fixée dans les présentes Conditions de transport. Si toutefois, vous souhaitiez par ailleurs combiner certains de nos vols ensemble ou avec des vols d'autres compagnies aériennes, une telle combinaison est effectuée à vos risques et périls.

9.2 Refus d'embarquement, annulations et retards

9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de transporter votre bagage et vous-même sans retard. Afin d'y parvenir en obtenant la meilleure satisfaction possible pour nos passagers, notamment afin d'éviter l'annulation de vols, nous sommes autorisés dans certaines circonstances à faire effectuer un vol pour notre compte par une autre compagnie aérienne et/ou avec un autre avion.

9.2.2 Si votre vol est annulé, si le départ est retardé d’au moins deux heures ou si, contre votre volonté, nous ne vous transportons pas, vous avez le droit, le cas échéant, à une indemnisation, une assistance aux passagers et à une compensation. Dans ce cas, vos droits, notamment les conditions précises ainsi que le type et l'étendue de ces prestations, s'alignent sur l'ordonnance (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11/02/2004. Des informations sur papier sont disponibles à ce sujet au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement.

9.2.3 Notre responsabilité pour d'autres dommages ne s'en trouve pas affectée et est déterminée conformément à l'article 15. 

10.1 Montant des remboursements obligatoires

Sauf mention contraire expresse dans les présentes conditions de transport, le montant des remboursements est défini par les dispositions légales. Si nous annulons un vol, si un vol n’est pas effectué conformément au plan de vol, si nous ne nous rendons pas vers votre destination ou vers un point d’escale, ou si, par notre faute, vous ratez un vol de correspondance réservé, le montant du remboursement sera le suivant,

10.1.1 si aucune partie du voyage n’a été parcourue, le prix total

10.1.2 si une partie du voyage a été parcourue par avion, au minimum la différence entre le prix du billet payé et le prix applicable aux distances parcourues.

10.2 Remboursements tarifaires

Si vous demandez un remboursement pour d’autres raisons que celles mentionnées au paragraphe 10.1, le montant du remboursement sera égal au montant de la compensation dans la mesure où les dispositions tarifaires applicables le prévoient :

10.2.1 si aucune partie du voyage n’a été parcoure, ce sera le prix du billet payé, déduction faite des frais applicables

10.2.2 si une partie du voyage a été parcourue par avion, ce sera la différence entre le prix du billet payé et le tarif applicable pour le trajet parcouru, déduction faite des frais applicables.

10.3 Déroulement du remboursement

10.3.1 Sauf disposition contraire du présent article, nous sommes en droit d’effectuer un remboursement soit à la personne nommée sur le billet d’avion, soit à la personne ayant payé le billet d’avion, sur présentation de justificatifs probants de ce paiement. Le remboursement s’effectue en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de votre réservation (en cas de paiement par carte de crédit ou par prélèvement automatique, le montant du remboursement est par exemple versé sur le compte relié à la carte de crédit ou sur le compte bancaire utilisé pour le paiement). Si vous avez payé tout ou partie de votre réservation avec des miles (Cash & Miles), ceux-ci vous seront restitués par Miles & More. En cas d’annulation partielle de votre réservation, le montant en espèces sera remboursé en priorité, et ensuite seulement le prorata du montant en miles correspondant.  

10.3.2 Si le billet d’avion a été payé par une autre personne que celle nommée sur le billet d’avion et s’il est indiqué sur le billet d’avion qu’il existe une restriction concernant le remboursement, nous verserons uniquement le remboursement à la personne ayant payé le billet ou, sur instruction de ladite personne, à une autre personne.

10.3.3 Pour adresser une demande de remboursement, veuillez utiliser le formulaire de remboursement en ligne ou envoyez-nous un e-mail en n’oubliant pas d’indiquer votre numéro de réservation ([email protected]). Aucuns frais de dossier ne seront facturés.

10.4 Frais de résolution

Si vous êtes seul(e), ou en très grande partie, responsable des circonstances en raison desquelles votre transport, conformément au présent contrat, s’est avéré impossible, et si nous sommes libérés de notre obligation de prestation (article 275 du code civil allemand, BGB), ou si ces circonstances dont nous ne sommes pas responsables surviennent à un moment où vous êtes en retard d’acceptation, nous conservons notre droit aux frais de transport mais devons toutefois tenir compte des dépenses économisées ou de toute autre utilisation de notre prestation (article 326 du BGB).

10.5 Le droit de refuser le remboursement

Nous sommes autorisés à refuser le remboursement d’un billet d’avion, présenté par nous ou par un fonctionnaire du gouvernement comme preuve de l’intention de quitter un pays, jusqu’à ce que vous ayez justifié de façon convaincante que vous détenez l’autorisation de rester dans ce pays ou que vous quittiez ce pays par le biais d’une autre compagnie aérienne ou d’un autre moyen de transport.

10.6 Devise

Nous nous réservons le droit d’effectuer le remboursement en utilisant le même moyen et la même devise qu’utilisés pour le paiement du billet d’avion.

10.7 Autres remboursements

Les autres remboursements sont uniquement effectués par la compagnie aérienne ayant initialement émis le billet d’avion ou par ses représentants agréés.

11.1 Généralités

Si, d'après une estimation objective, votre comportement à bord met en péril l'avion, une personne ou des biens à bord ou empêche l'équipage d'effectuer son devoir ou si vous négligez de suivre les instructions de l'équipage, y compris les instructions concernant le fait de fumer (cigarettes électroniques incluses), de consommer de l'alcool ou des drogues, ou si vous vous comportez d'une façon causant une gêne, des dérangements, des dommages ou des blessures à d'autres passagers ou à l'équipage, nous sommes autorisés à avoir recours aux moyens que nous estimons nécessaires afin d'empêcher qu'un tel comportement ne perdure, y compris l'utilisation de restrictions physiques. Vous pouvez être débarqué(e) et un transport ultérieur vers une autre destination peut vous être refusé. Toute infraction que vous commettez à bord de l'avion peut entraîner des poursuites judiciaires.

11.2 Appareils électroniques

L’utilisation de téléphones portables, de radios et de jouets télécommandés n’est pas autorisée à bord. Pour des raisons de sécurité, nous sommes susceptibles d’interdire ou de limiter l’utilisation d’autres appareils électroniques à bord.

11.3 Boissons alcoolisées

La consommation de boissons alcoolisées emportées à bord n'est pas autorisée.

11.4 Informations sur les allergies aux noix

Nous tenons à vous informer que nous servons des produits à base d'arachides à bord et qu'il peut y avoir des traces d'ingrédients à base de noix non spécifiés dans les repas et les snacks. En outre, d'autres clients peuvent apporter des noix à bord. Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir un environnement sans noix sur un vol opéré par Eurowings. Lorsque vous organisez votre voyage, nous vous recommandons d'évaluer l'étendue de vos allergies ou autres problèmes médicaux.

12.1 Dans le cas où nous passons pour vous des accords avec des tiers concernant des prestations supplémentaires afin de mettre à disposition d'autres prestations que le transport et où nous émettons un billet d'avion ou un avoir/justificatif concernant les transports ou les prestations (à l'exception du transport aérien) mis à disposition par des tiers – tels que des réservations d'hôtels ou des locations de voitures –, nous agissons exclusivement comme représentant du tiers concerné.

12.2 Si nous vous proposons des services de transport au sol, ces derniers peuvent être soumis à d'autres conditions. Nous vous fournirons ces conditions sur demande.

12.3 Travel Media - Avec les réservations effectuées sur germanwings.com ou eurowings.com, vous disposez de la possibilité exclusive de télécharger des publications numériques (journaux/magazines). Le nombre de téléchargements gratuits dépend du tarif réservé. À tout moment, vous disposez également de la possibilité d'acheter d'autres journaux et magazines numériques une fois votre crédit de téléchargements gratuits épuisé. Les prix varient en fonction du titre et correspondent à ceux pratiqués sur le marché.

Le crédit de téléchargements gratuits s'entend par réservation et ne dépend pas du nombre de passagers.

Il n'existe aucune prétention légale sur cette offre gratuite.

L'offre et la vente de médias numériques sont effectuées pour le compte de Media Carrier GmbH, Muthmannstr. 1, 80939 Munich. 

13.1 Documents de voyage

13.1.1 Il vous incombe de vous procurer tous les documents de voyage et visas nécessaires et de respecter toutes les lois, prescriptions, ordonnances et exigences de voyage applicables à ce sujet dans les pays depuis, dans et à travers lesquels vous voyagez.

13.1.2 Avant de débuter votre voyage, vous devez présenter tous les documents de sortie, d'entrée et de santé ainsi que tous les autres documents exigés par la loi, les prescriptions, les ordonnances, les injonctions ou par toute autre exigence du pays concerné et devez nous permettre de réaliser des photocopies de ces documents et de les conserver. Nous nous réservons le droit de refuser votre transport si vous ne respectez pas ces exigences ou si vos documents de voyage ne nous apparaissent pas conformes.

13.2 Responsabilité concernant les amendes, frais de détention, etc.

13.2.1 S'il nous est demandé de payer une amende ou des frais de détention ou d'effectuer des dépenses du fait de votre manquement à respecter ou accepter les lois, les prescriptions, les ordonnances, les injonctions ou les autres exigences de voyage des pays concernés ou à présenter les documents nécessaires, vous serez tenu(e) de nous rembourser ces dépenses sur demande. Pour ce paiement ou ces dépenses, nous sommes autorisés à utiliser la valeur des transports non utilisés sur votre billet d'avion ou la valeur de vos biens se trouvant en notre possession.

13.2.2 Si l'entrée dans un pays vous est refusée, il vous incombe également de nous payer le coût nécessaire à votre sortie du pays. Nous ne vous rembourserons pas le prix nécessaire pour le transport vers le lieu dans lequel l'entrée vous a été refusée.

13.3 Inspection/contrôle/fouille par les douanes

Si cela s'avère nécessaire, vous devez permettre l'examen de votre bagage par les douaniers ou fonctionnaires. Nous ne saurions être tenus pour responsables des pertes ou dommages subis en raison de ce contrôle ou de votre refus d'observer cette injonction.

13.4 Contrôle/inspection de sécurité

Vous devez vous soumettre à toute vérification de sécurité demandée par les autorités, les employés de l'aéroport, les transporteurs ou par nous-mêmes.

13.5 Données personnelles

13.5.1 Vous reconnaissez que vos données personnelles nous ont été confiées dans le but de :

procéder aux réservations, d'acheter un billet d'avion, d'acheter des prestations complémentaires et de procéder au déroulement des opérations de paiement ; de développer et mettre à disposition des prestations, de faciliter les procédures d'entrée et de douane et la mise à disposition de ces données pour les autorités gouvernementales associées à votre voyage, l'endiguement d'une pandémie et lorsque les autorités, telles que les autorités de santé publique, ont besoin de recevoir ces données sur une base obligatoire. Pour ces fins, vous nous autorisez à collecter, enregistrer et utiliser ces données ainsi qu'à les transmettre à nos bureaux, représentants autorisés, aux autorités gouvernementales, à d'autres compagnies aériennes ou aux tiers mettant à disposition les prestations susmentionnées.

13.5.2 Eurowings ne vend ou ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel, y compris les informations concernant le mode de paiement et la réservation de vol, à l'institution chargée de l'émission de la carte bancaire ou de crédit avec laquelle vous avez effectué votre réservation. Eurowings transmet uniquement vos données à votre demande à des tiers de confiance. Ainsi, nous proposons par exemple de transférer des données du formulaire de réservation à nos partenaires afin de vous permettre de réserver rapidement et simplement un hôtel, un véhicule ou de souscrire une assurance de voyage. Bien entendu, nous sollicitons au préalable votre autorisation pour la transmission des données. La collecte et la transmission de données à caractère personnel à des entités gouvernementales et aux autorités n'ont lieu que dans le cadre de dispositions légales obligatoires (par exemple, les conditions d'entrée en cas de pandémie).

13.5.3 En application du règlement (EU) 996/2010, Eurowings offre la possibilité à chaque passager de désigner via notre Call center une personne de contact qui sera avisée en cas de besoin. Ces données sont associées à la réservation, sont utilisées exclusivement dans le but cité par le règlement 996/2010 et sont supprimées 48 heures après le dernier vol de la réservation.

Vous trouverez de plus amples informations dans nos dispositions sur la protection des données. 

Les transports effectués par d'autres compagnies aériennes et par nous-mêmes sous un même billet d'avion sont considérés comme un unique processus conf. à la Convention.
À ce sujet, veuillez toutefois prendre en considération l'article 15.1.5. 

15.1 Généralités

15.1.1 La responsabilité d'autres compagnies aériennes participant à votre voyage n'est pas affectée par les prescriptions du présent article et dépend de leurs propres conditions ou des prescriptions légales applicables.

15.1.2 Notre responsabilité ne dépassera en aucun cas le montant du dommage dûment constaté.

15.1.3 Nous sommes uniquement responsables des dommages indirects ou consécutifs si nous les avons causés délibérément ou par une négligence grave. Ceci ne s'applique pas aux dommages indirects ou consécutifs relevant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé d'une personne reposant sur un manquement involontaire de notre part à une obligation. Les prescriptions de la Convention ne s'en trouvent pas affectées.

15.1.4 Si la personne lésée a commis une faute ayant participé à provoquer le dommage, les prescriptions du droit applicable concernant l'exclusion ou la réduction de l'obligation d'indemnisation en cas de faute concomitante de la personne lésée sont applicables. Il en va de même si la personne lésée manque à son obligation de réduction du dommage.

15.1.5 Notre responsabilité est uniquement engagée pour les dommages survenus sur nos propres services de vol ou sur les services de vol d'autres transporteurs aériens effectuant à notre place et pour notre compte le vol réservé chez nous. Par ailleurs, dans la mesure où nous émettons des billets d'avion pour un transport avec des avions d'autres compagnies aériennes ou si nous acceptons des bagages pour un transport sur des services de vol d'une autre compagnie aérienne, nous agissons uniquement en qualité d'agent pour cette autre compagnie aérienne. Néanmoins, vous êtes en droit, concernant le bagage remis à l'enregistrement, de demander au choix des dommages et intérêts à la première ou à la dernière compagnie aérienne pour des transports effectués de façon consécutive.

15.1.6 Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages résultant de l'exécution par nous de prescriptions légales ou de consignes des autorités ou découlant du fait que le passager ou vous-même ne remplissez pas les obligations qui en résultent.

15.1.7 S'agissant des erreurs ou omissions dans les avions ou dans d'autres publications ainsi que des informations de nos représentants autorisés, de nos agents ou d'autres auxiliaires en ce qui concerne les données ou les horaires de départ et d'arrivée ou l'exécution du vol, nous sommes uniquement responsables en cas de dol ou de négligence grave.

15.1.8 Les exclusions et restrictions de notre responsabilité s'appliquent également mutatis mutandis en faveur de nos représentants autorisés, de nos agents ou d'autres auxiliaires ainsi que de tiers dont nous utilisons l'appareil, y compris leurs représentants autorisés, leurs agents ou leurs autres auxiliaires. Le montant total devant être versé par nous et par les autres personnes mentionnées à titre de dommages et intérêts ne peut dépasser les limites de responsabilité applicables pour nous.

15.1.9 Sauf stipulation contraire explicite dans les dispositions suivantes du présent article, les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également sans restriction aux cas particuliers réglés ci-après.

15.2 Dommages causés aux personnes

15.2.1 Si un passager décède, subit une blessure physique ou un autre dommage sur sa santé à bord d'un avion ou lors de l'embarquement ou du débarquement, notre responsabilité dépend du règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 09/10/1997 concernant la responsabilité des compagnies aériennes lors du transport aérien de passagers et de leurs bagages dans la version modifiée par le règlement (CE) N° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil daté du 13/05/2002, pour les transports internationaux au sens de la Convention complétée par ses dispositions et les présentes Conditions de transport.

15.2.2 (a) En cas de dommages à partir d’un montant de 113 100 DTS en euros par passager, nous ne saurions être tenus pour responsables si nous sommes en mesure de prouver que nous ou notre personnel avons pris toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher le dommage ou si ces mesures n’ont pas pu être prises, en particulier lorsque le dommage repose exclusivement sur une action illégitime ou sur une omission d’un tiers.

15.2.2 (b) Par ailleurs, les objections issues de la Convention et le droit applicable au niveau national s'appliquent sans restriction. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de dommages plus étendus si nous sommes en mesure de prouver que le dommage n'est pas dû à une action ou à une omission illégale dont nous ou notre personnel sommes responsables ou si le dommage est dû uniquement à une action ou à une omission illégale dont un tiers est responsable.

15.2.3 Dans le cas d'un tel dommage, nous payerons immédiatement, au plus tard 15 jours après identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, une avance dans le but de satisfaire les besoins économiques immédiats, et ce à proportion du cas. Dans le cas d'un décès, cette avance s'élève au minimum à un montant correspondant à 18 096 DTS en EUROS par passager. L'avance ne représente pas une reconnaissance de responsabilité et peut être déduite des éventuels montants à payer ultérieurement en raison de notre responsabilité. L'avance ne devra pas être remboursée à moins qu'il ne s'agisse de cas de coresponsabilité du passager ou de cas dans lesquels il est prouvé par la suite que les personnes ayant reçu l'avance ont causé ou ont participé à causer le dommage par négligence ou par ailleurs si elles ne disposaient d'aucun droit à des dommages et intérêts.

15.2.4 Dans le cas du transport d'un passager dont l'âge, l'état mental ou l'état physique seraient susceptibles de présenter un danger pour lui-même dans le cadre de son transport, nous ne saurions être tenus pour responsables de dommages à la personne (incluant la mort) dès lors que ces dommages ont été causés par cet état. Les passagers pour lesquels le transport peut représenter un danger pour ces raisons doivent nous en informer au préalable afin que nous puissions vérifier si et dans quelles conditions un transport peut être effectué sans danger.

15.3 Dommages causés aux bagages

15.3.1 Notre responsabilité pour les dommages causés par une destruction, un endommagement et une perte de bagages et d'objets personnels des passagers dépend

du règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil daté du 09/10/1997 concernant la responsabilité des compagnies aériennes lors du transport aérien de passagers et de leurs bagages dans la version modifiée par le règlement (CE) N° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil daté du 13/05/2002,

pour les transports internationaux au sens de la Convention complétée par ses dispositions et

les présentes Conditions de transport

15.3.2 Si le bagage remis à l'enregistrement est détruit, endommagé ou perdu alors qu'il se trouvait à bord d'un avion ou sous notre garde d'une autre façon, nous ne pourrons être tenus pour responsable d'un dommage si nous prouvons que le dommage
n'est pas dû à une action ou à une omission illégale dont nous ou notre personnel serions responsables ou est dû uniquement à une action ou à une omission illégale dont un tiers est responsable.

15.3.3 Dans les autres cas, notamment pour les dommages sur des bagages non remis à l'enregistrement et sur des objets personnels des passagers, nous sommes uniquement responsables dans la mesure où le dommage repose sur une faute de notre part ou de notre personnel.

15.3.4 Dans tous les cas, cette disposition s'applique sous réserve que nous prouvions que la personne lésée à causer en tout ou en partie le dommage par une faute de sa part, auquel cas nous serons libérés de notre responsabilité.

15.3.5 Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables lorsque et dans la mesure où le dommage

15.3.5 (a) est dû à la spécificité du bagage ou à un défaut inhérent au bagage,

15.3.5 (b) repose sur la perte ou l’endommagement d’objets n’étant pas autorisés dans les bagages d’après l’article 8.4, tels que les objets fragiles ou périssables contenus dans les bagages en soute, les outils d’aide visuelle, les ordinateurs, tablettes, smartphones ou autres appareils électroniques (appareils photo, disques durs, consoles de jeux vidéo), les bijoux, les objets en argent et en or, l’argent, les titres négociables, les cautions ou autres objets de valeur, les clés, les médicaments, les documents commerciaux ou dessins, les passeports ou pièces d’identité, à moins que nous ayons explicitement et exceptionnellement approuvé le transport des objets concernés par dérogation aux dispositions de l’article 8.4.

15.3.5 (c) a été causé par des objets contenus dans le bagage du passager. Si de tels objets causent des dommages sur le bagage d'un autre passager ou sur nos biens, le passager devra nous dédommager pour tous les dommages et toutes les dépenses ainsi occasionnés pour le transporteur aérien.

Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si notre personnel ou nous-mêmes avons causé le dommage délibérément ou par une négligence grave.

15.3.6 Notre responsabilité se limite par ailleurs 15.3.6 (a) à un montant correspondant à 1 131 DTS en EUROS par passager en cas de transports exclusivement au sein de la République fédérale d'Allemagne ainsi que dans le cas de transports internationaux dans le champ d'application de la Convention de Montréal,

15.3.6 (b) dans les autres cas

pour un bagage remis à l'enregistrement au montant de 27,35 euros par kilogramme et

pour un bagage non remis à l'enregistrement au montant de 547,08 euros par passager.

15.3.7 Les limites de responsabilité de l'article 15.3.6 ne s'appliquent pas si

15.3.7 (a) vous prouvez que le dommage a été causé par une action ou une omission de notre personnel ou de nous-mêmes, commise soit dans l'intention d'entraîner un dommage, soit de façon irréfléchie tout en ayant conscience qu'un dommage pourrait probablement survenir, ou

15.3.7 (b) si vous avez indiqué lors de la remise du bagage en soute un intérêt plus important en termes de montant pour la livraison sur le lieu de destination et que vous avez payé le supplément que nous exigeons dans un tel cas ; dans ce cas, nous sommes responsables jusqu'au montant que vous avez indiqué, à moins que nous ne prouvions que votre intérêt était en fait inférieur à celui que vous aviez indiqué.

15.4 Dommages en raison d'un retard, d'un refus d'embarquement et d'une annulation

15.4.1 Dans la mesure où nous devons indemniser un dommage survenu à cause d'un retard dans le transport aérien de passagers ou de bagages, notre responsabilité est limitée à un montant maximum correspondant à 4 694 DTS en EUROS par passager ou, si seul le bagage est concerné par le retard, aux montants indiqués à l'article 15.3.6.

15.4.2 Notre responsabilité pour les dommages dus à des retards est toutefois exclue si nous prouvons que notre personnel et nous-mêmes avons pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher le dommage ou qu'il nous était impossible de prendre de telles mesures.

15.4.3 Les dispositions des articles 15.3.4 et 15.3.7 s'appliquent en conséquence.

15.4.4 Ces dispositions s'appliquent en conséquence dans la mesure où nous devons indemniser un dommage en raison d'un refus d'embarquement de passagers ou de bagages ou à cause de l'annulation d'un vol. Dans la mesure où, dans ces cas, des prestations de compensation ont été accordées conformément au règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil daté du 11/02/2004 (cf. article 9.2.2), celles-ci sont imputées à un droit à des dommages et intérêts.

15.5 Déclaration de dommages et délais de recours

15.5.1 L'acceptation du bagage sans réclamation par le titulaire du bulletin de bagages au moment de la remise prouve de façon suffisante que le bagage a été remis en bon état et conformément au contrat de transport dès lors que vous ne prouvez pas le contraire.
Si vous souhaitez déclarer un dommage ou effectuer un recours concernant un dommage sur un bagage remis à l'enregistrement, vous devez nous en informer dès que vous avez découvert le dommage et au plus tard dans les sept (7) jours faisant suite à l'acceptation du bagage. Si vous souhaitez déclarer un dommage ou effectuer un recours concernant un retard sur un bagage remis à l'enregistrement, vous devez nous en informer dans les vingt et un (21) jours faisant suite au jour auquel le bagage vous a été restitué. Toute notification de ce type doit nous être adressée par écrit. L'enregistrement éventuel d'un rapport de dommages à l'aéroport ne se substitue pas à la notification écrite devant nous être adressée dans les temps.

15.5.2 Conformément à la Convention de Montréal, une action en dommages et intérêts peut uniquement être déposée au cours d’un délai subséquent de 2 ans à compter du jour de l’arrivée de l’avion sur le lieu de destination ou du jour où l’avion aurait dû arriver ou encore du jour où le transport a été interrompu. Le calcul du délai est déterminé d'après le droit du tribunal saisi. La même règle s'applique dans le cas de transports nationaux dans la mesure où la saisine porte sur le fait de faire valoir des droits qui, de par leur nature, sont réglés dans la Convention de Montréal. 

15.6 Surveillance et arbitrage

L’autorité de surveillance compétente est le

Luftfahrt-Bundesamt (Office fédéral allemand de l’aviation civile)
Hermann-Blenk-Straße 26
38108 Brunswick, Allemagne.

En cas de litige portant sur les vols dans le cadre d’un voyage privé, vous avez en principe également le droit de vous adresser à l’organisme d’arbitrage neutre compétent pour le transport public de personnes (Schlichtungsstelle für den öffentlichen Personenverkehr e.V. – SÖP) : 

• SÖP

• Formulaire de réclamation

Des dispositions particulières s'appliquent en complément à votre transport et à celui de votre bagage pour des cas particuliers précis. Ces dispositions particulières font également partie du contrat de transport passé entre vous et nous et sont donc également importantes. Elles concernent les points suivants :

• le transport de mineurs non accompagnés, de femmes enceintes et de passagers malades,

• les restrictions de l'utilisation d'appareils électroniques et d'objets,

• la consommation de boissons alcoolisées à bord,

• les prescriptions et conditions concernant ces points seront mises à disposition sur demande et sont consultables et téléchargeables sur notre site Internet. 

18.1 Objet

On entend par réservation de groupe la réservation de vols pour plus de 9 personnes sous un unique numéro de réservation conformément aux dispositions particulières du présent article 18. Si aucune disposition particulière n'est prise dans cet article, les autres dispositions des Conditions générales de transport sont applicables au reste.

18.2 Effectuer une réservation de groupe

18.2.1 Les réservations de groupe sont uniquement possibles en ligne via Internet et ne peuvent être effectuées via le Call Center ou au comptoir de vente en aéroport.

18.2.2 Afin d'effectuer une réservation de groupe, vous devez compléter le formulaire de demande de groupe sur notre site Internet. En dehors des données concernant votre personne et des données de vol souhaitées, indiquez le nombre de personnes à la place du nom du passager. Envoyez-nous le formulaire entièrement complété en ligne en suivant les instructions à l'écran.

18.2.3 Nous vous fournirons alors par e-mail une proposition de réservation individuelle sans engagement. En cas d'accord avec cette proposition, demandez-nous par l'envoi d'un fax signé de votre main la conclusion d'un contrat de transport aérien avec vous sur la base de cette proposition. Le contrat de transport de groupe que vous aurez demandé prendra effet lorsque nous vous le confirmerons de façon ferme par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail sous deux jours ouvrables (du lundi au samedi).

18.2.4 Veuillez noter que vous constituez notre seul partenaire contractuel même si vous ne souhaitez pas du tout avoir recours personnellement aux prestations de vol. Les passagers que vous devrez nommer (ultérieurement) constituent quant à eux des propriétaires autorisés de la prestation de transport. Toutefois, vous restez notre seul interlocuteur responsable du déroulement du contrat de transport aérien et des obligations en résultant, notamment de l’obligation de payer les frais de transport. Il vous incombe de transmettre les informations nécessaires – telles que le contenu de nos Conditions générales de transport (CGT), le calendrier de vol, les modifications de vols, etc. – à temps et dans leur intégralité aux membres du groupe.

18.3 Dénomination des passagers/modification de réservation/annulation

18.3.1 À la réception de la confirmation de commande, vous recevrez un lien à travers lequel vous devrez saisir les noms des passagers participant au voyage. Jusqu'à 4 jours avant le départ, les participants peuvent être modifiés gratuitement et aussi souvent que nécessaire. Veuillez vérifier que les noms saisis sont bien complets.

18.3.2 Jusqu'au moment indiqué à l'article 18.3.1, le droit au transport peut être transféré gratuitement à d'autres passagers que ceux déjà nommés et il est possible de compléter un nom ou un prénom incomplet ou manquant (changement de passager). Une fois ce délai écoulé, nous facturerons pour chaque changement de nom des frais forfaitaires par passager dont le montant est indiqué dans notre règlement sur les frais (article 17 « NC1 »).

18.3.3 Il est possible de modifier les vols pour un autre horaire présent dans le calendrier de vol dans la mesure où des places sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Les modifications des trajets réservés ne sont pas possibles. À l'exception des cas cités aux articles 3.2.2, 5.5.1, 9.1.2 et 9.2.2, nous facturerons pour chaque modification de réservation des frais forfaitaires par passager et par trajet dont le montant peut être trouvé dans notre règlement sur les frais (article 17 « BKG »). Par ailleurs, le prix du vol est défini selon l'échelon tarifaire applicable au moment de la modification de réservation pour le trajet concerné. Ce faisant, le prix à prendre en compte est le prix applicable aux réservations individuelles pour les modifications de réservation avec un nombre de personnes inférieur ou égal à 9 personnes et un nouveau prix de groupe à calculer pour les modifications de réservation de groupes de plus de 9 personnes. Si le prix du vol à calculer est par la suite plus important, vous devrez régler la différence en sus des frais forfaitaires d'après la phrase 3 (« BKG »). En revanche, le remboursement d'un montant moins important est exclu. En ce qui concerne les obligations de paiement supplémentaires résultant d'une modification de réservation, nous vous renvoyons explicitement à notre droit de refus d'effectuer la prestation (article 4.5.1).

18.3.4 Veuillez toutefois noter qu'un changement de passager conf. à l'article 18.3.2 est uniquement possible jusqu'à deux heures avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol du premier trajet (vol aller) et qu'une modification de réservation conf. à l'article 18.3.3 est uniquement possible jusqu'à deux heures avant l'horaire de départ prévu du vol à modifier. Les changements de passagers ou modifications de réservation effectués ultérieurement sont exclusivement autorisés dans les cas cités aux articles 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 5.2, 9.1.2 et 9.2.2 et uniquement autorisés lorsque la modification de réservation est effectuée immédiatement après la disparition du motif de l'empêchement.

18.3.5 Il est impossible d'augmenter a posteriori le nombre de membres du groupe dans le cadre d'une réservation de groupe. Dans le cas de réservations de groupe pour 12 passagers ou plus, vous pouvez annuler 10 % de la réservation du groupe (arrondis au nombre inférieur de personnes par tête) jusqu'à un mois avant le départ et vous serez remboursé(e) de l'intégralité des frais de transport correspondant à ces 10 %.

18.4 Paiements

Les paiements s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 4.4.

18.5 Conditions applicables aux groupes via le GDS

Les conditions suivantes s'appliquent aux groupes réservés via le GDS :

• Les noms de tous les membres du groupe doivent être communiqués au plus tard 10 jours ouvrables avant le départ.

• Les billets sont émis 8 jours avant le départ. Si la réservation est effectuée au cours des 8 jours précédant le départ, le délai d’émission est de 24 heures.

• L’émission des billets s’effectue sur le stock LH 220 (validating carrier LH).

• Changement de nom gratuit avant l’émission du billet

• Changement de nom autorisé après l’émission du billet selon les conditions pour les groupes de la politique de billetterie du stock LHG 220

• Corrections de nom autorisées conformément à la politique de billetterie du stock LHG 220

• Une fois émis, le billet ne peut plus être annulé.

• La réduction pour les enfants et les bébés ayant leur propre siège est comprise dans le prix calculé de l’offre. Les billets sont émis en tant que ADT pour l’ensemble du groupe.

• Bébé sans siège gratuit

• Frais de modification : 70 € par passager et par segment de vol, plus la différence par rapport au tarif actuellement publié.

• Ces conditions sont uniquement valides sur les trajets EW et ne sont pas combinables avec des compagnies aériennes tierces

• Tarif SMART (1 bagage de 23 kg inclus)

• Rerouting non autorisé

• Des frais de traitement uniques de 100 € seront facturés pour la nouvelle réservation du trajet (« reinstate ») en raison du non-respect de la date limite d’émission des billets.

18.6 (« Voyages scolaires »)

Les dispositions suivantes supplémentaires s'appliquent aux réservations de voyages scolaires :

Un justificatif de scolarité sous forme de PDF ou de photo doit être fourni lors de la réservation. Un accompagnateur peut voyager gratuitement avec un groupe de 10 élèves. Le prix proposé est réservé pour 30 jours sous réserve de disponibilité. Nous nous efforçons de réserver des sièges groupés à l'arrière de l'avion pour la classe sous réserve de disponibilité.

19.1 Tarif Flex Premium

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement au tarif Flex Premium. Veuillez consulter la page du service pour obtenir des informations sur l'option Flex Light qui peut être ajoutée en tant que service complémentaire.

19.1.1 Les vols réservés dans le cadre d'un tarif Flex Premium peuvent être

(a) faire l'objet d'une modification de réservation aussi souvent que nécessaire pour le même trajet et le même passager pour un autre horaire prévu dans le calendrier de vol, et ce pendant un an après la date de réservation (initiale) dans la mesure où des places libres sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Il est impossible de modifier les trajets réservés. Un changement de passager est uniquement possible conformément aux dispositions de l'article 5.2.1 a) et de l'article 5.2.3 jusqu'à deux heures avant l'horaire de départ prévu.

(b) être annulés sans motif. Vous pouvez également annuler des trajets ou des passagers individuels d’une même réservation (par ex. l’aller ou le retour). Si vous ne pouvez pas prendre le vol, vous pouvez l’annuler même après son départ prévu, et ce dans un délai d’un an après la (dernière) réservation. Si vous faites valoir ce droit, nous vous rembourserons le montant correspondant aux trajets et passagers concernés par l’annulation, moins les frais d’annulation forfaitaires applicables, conformément à l’article 19.1.3.

19.1.2 Les modifications de réservation et annulations peuvent être effectuées par téléphone via le Call Center, depuis notre site Internet ou en personne à un comptoir de vente en aéroport, jusqu'avant la fermeture de l’enregistrement en ligne avant l'horaire de départ prévu du vol concerné.

19.1.3 Vous pouvez modifier gratuitement vos réservations avant la fin du jour de départ prévu figurant sur la (dernière) réservation (l’article 193 du Code civil allemand (BGB) ne s’applique pas ici). Aussi nous vous prélevons des frais forfaitaires de modification ou d’annulation de réservation, consultables dans le tableau des frais (article 17, « Réservations Flex »), sauf si vous pouvez prouver que les frais applicables dans le cas d’une annulation où un vol de remplacement est disponible, au sens de l’article 649, paragraphe 2 du Code civil allemand (BGB), seraient substantiellement inférieurs. L’annulation gratuite n’est plus possible après le jour de départ prévu figurant sur la (dernière) réservation.

19.2 Tarif vol à une escale

19.2.1 Le tarif de vol à une escale permet la réservation immédiate de plusieurs parties de trajet consécutives de notre réseau de lignes dans une seule réservation (vols avec escale). Vous pourrez ainsi accéder en toute simplicité à des destinations de notre réseau de lignes pour lesquelles nous ne proposons pas de vols directs depuis votre lieu de départ. Nous vous évitons ainsi la fastidieuse tâche de chercher vous-mêmes les correspondances et les trajets adaptés.

19.2.2 Les vols au tarif de vol à une escale peuvent uniquement être réservés lorsque ce tarif est mis à disposition par notre système pour les trajets souhaités. Ceci s'applique également aux combinaisons avec les tarifs BASIC, SMART et BIZclass incluant l'option Flex. Si vous souhaitez combiner ensemble d'autres parties de trajet, ceci est possible en réalisant une réservation séparée pour chaque partie de trajet. Les Conditions générales sont applicables dans ce cas.

19.2.3 Sauf s'il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos Conditions générales de transport s'appliquent sans restriction à un vol au tarif de vol à une escale.

19.3 Changement de tarif

Les modifications ultérieures du tarif réservé ne sont pas possibles faute de dispositions particulières stipulant le contraire.

20.1 Champ d’application

20.1.1. Eurowings GmbH est le partenaire contractuel qui émet votre billet Rail&Fly. Les réservations, paiements ou remboursements de billet Rail&Fly sont effectués exclusivement par Eurowings GmbH.

20.1.2. L’offre Rail&Fly ne peut être utilisée qu’en combinaison avec un vol international à destination de ou au départ d’un aéroport allemand ou de l’aéroport de Bâle ou de Salzbourg, réservé sur eurowings.com ou dans l’application Eurowings.

20.1.3. Si l’aéroport de départ n’est pas relié au réseau ferroviaire allemand, vous pouvez vous rendre à la gare ferroviaire la plus proche avec le billet Rail&Fly. Le billet Rail&Fly permet également d’utiliser des services fournis par des fournisseurs de transport partenaires ou DB ou tout moyen de transport choisi fourni par les compagnies de transport participantes et régionales, comme indiqué sur www.bahnanreise.de/geltungsbereich. 

20.2 Achat du billet

20.2.1. Pour acheter un billet Rail&Fly, vous devez accepter les conditions d’utilisation.

20.2.2. Le billet Rail&Fly ne peut être acheté qu’en combinaison avec la réservation en ligne d’un vol international Eurowings.

Si vous avez déjà réservé votre vol, les billets Rail&Fly doivent être ajoutés à votre réservation via « Ajouter des services ».

20.2.3. Une fois la transaction terminée, vous recevrez une confirmation de réservation contenant un ou plusieurs codes d’achat. Ceux-ci doivent être convertis en billet Rail&Fly Deutsche Bahn valides sur le portail eurowings.bahnreise.de avant le début du voyage. Les billets Rail&Fly sont émis à l’ordre de particuliers. Vous devez avoir votre billet Rail&Fly valide sur vous, au format papier ou numérique (dans l’application DB) pendant tout le voyage. Les billets ne sont pas envoyés par courrier.

20.2.4. Un maximum de 5 codes d’achat peuvent être utilisés en même temps pour recevoir un billet Rail&Fly commun.  Chaque personne pourra également recevoir son code d’achat séparément. Des billets individuels seront alors émis. Les groupes de plus de 5 personnes doivent être divisés en plusieurs groupes de plus petite taille.

Si un membre du groupe souhaite partir de ou se rendre dans une autre gare, ou prendre une autre correspondance, il doit générer son billet séparément.

20.2.5. Les billets Rail&Fly ne peuvent pas être combinés avec une réservation de vol Blind Booking.

20.2.6. Il n’est pas possible non plus de réserver des billets Rail&Fly avec un trajet de retour différent de celui de l’aller.

20.3 Validité des billets Rail&Fly

20.3.1. Les billets Rail&Fly sont nominatifs et à ce titre, ne peuvent être transférés. Ils ne peuvent pas non plus être annulés. Ils ne sont valides que sur présentation d’une pièce d’identité avec photo et d’une impression de la confirmation de réservation. Le nom de la personne qui voyage et celui indiqué sur la pièce d’identité doivent être identiques. Si plusieurs personnes voyagent sur le même billet, seule la personne qui a fait la réservation doit s’identifier au moyen d’une pièce d’identité avec photo.

20.3.2. Si le billet du vol n’est pas utilisé, le billet Rail&Fly perd sa validité.

20.3.3. Le billet Rail&Fly permet de voyager uniquement au départ et à destination des aéroports allemands desservis par Eurowings, de Bâle et de Salzbourg et des gares de destination allemandes. Il est possible de l’utiliser le jour de, ou la veille du vol aller, et, si vous avez réservé un billet Rail&Fly pour le retour, le jour de, ou la veille du vol retour. L’écart de temps maximum entre les vols aller et retour est de six mois. Vous devez vous rendre directement à l’aéroport ou à la gare la plus proche de votre lieu de résidence, sans détour. L’aéroport de départ et de retour doivent être les mêmes.

20.3.4. Veuillez réserver votre siège en ligne avant le départ, auprès de l’agence DB la plus proche ou lorsque vous utilisez votre code d’achat Rail&Fly. Les frais de réservation de la Deutsche Bahn AG s’appliquent. Remarque :

https://www.bahn.de/angebot/zusatzticket/sitzplatzreservierung.

Les personnes qui voyagent en première classe peuvent réserver gratuitement leur siège.

20.3.5. Les billets Rail&Fly ne peuvent pas être utilisés avec d’autres fournisseurs de transport.

20.3.6. Les enfants de moins de six ans voyagent gratuitement lorsqu’ils sont accompagnés par des parents/grand-parents. L’âge de l’enfant le jour du vol de retour prévaut.

20.4 Contrôle/Fraude

20.4.1. Les données de la réservation sont cryptées et compactées sous la forme d’un certificat Rail&Fly. Elles figurent sur la version imprimée et la version numérique du billet Rail&Fly. En cas de contrôle, le terminal de contrôle décrypte le certificat, et affiche les données du billet. Il les rapproche ensuite avec les informations contenues dans sa base de données.

20.4.2. Notez que, en sus du billet Rail&Fly, le passager doit avoir sur lui les documents cités à l’article 20.3.1. et pouvoir les présenter au conducteur de train en cas de contrôle. Si le voyageur se trouve dans l’incapacité de produire tous les documents requis, le billet Rail&Fly n’est pas considéré comme valide. Dans ce cas, le passager doit se présenter au personnel de bord immédiatement après avoir embarqué, s’identifier comme voyageur Rail&Fly et demander à payer un supplément. Il dispose alors de 14 jours pour fournir les documents demandés et prouver qu’il était autorisé à voyager dans ce train.

20.5 Modifications de réservation et annulations

Les réservations de billet Rail&Fly peuvent être modifiées, annulées ou transférées sous conditions. En cas de doute, veuillez contacter notre centre d’appel.

20.6 Arrivée en bus et train

Parce qu’il est impossible d’exclure un retard quand on se déplace avec les transports publics, réservez une correspondance qui vous permet d’arriver au moins deux heures avant le départ de votre vol. Il incombe aux passagers de s’assurer qu’ils arriveront à l’heure à l’aéroport. Nous ne saurions être tenus pour responsable si vous ratez votre avion en raison d’un retard de bus ou de train.

20.7 Protection des données

20.7.1. Les données personnelles suivantes sont requises pour finaliser le contrat de transport. Elles seront transmises par Eurowings GmbH à DB Vertrieb GmbH via une plateforme tierce opérée par Viator GmbH et sous contrat avec DB Vertrieb GmbH : numéro de réservation (PNR), prénom, nom, date de naissance, âge, adresse e-mail, identifiant, code postal. En outre, la charte de confidentialité d’Eurowings GmbH prévaut. Celle-ci peut être consultée ici (https://www.eurowings.com/de/rechtliches/datenschutz.html).

20.7.2. DB Vertrieb GmbH, dans le rôle de la partie responsable, et Viator GmbH, dans le rôle du prestataire, collectent automatiquement, traitent et utilisent ces données personnelles aux seules fins de la finalisation du contrat de transport et conformément à la politique de protection des données applicable.

20.8 Limitation de responsabilité

Avec les technologies disponibles actuellement, nous ne pouvons garantir que la transmission des données via Internet sera exempte d’erreur ou disponible à tout moment. Pour cette raison, Eurowings ne saurait garantir la disponibilité durable et permanente du système marchand en ligne, ni être tenu pour responsable des erreurs techniques et/ou électroniques échappant à son contrôle et survenues pendant le processus de réservation, et cela plus particulièrement concernant le retard de traitement ou d’acceptation d’offres.

21.1 Objet

Ce service permet à Eurowings de transporter des enfants âgés de 5 ans révolus à 11 ans inclus en tant qu'enfant voyageant seul (unaccompanied minor) et ce même sans la présence d'un accompagnateur majeur exigée par l'article 7.3.1. Le service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls est une prestation complémentaire payante pour laquelle des frais supplémentaires sont facturés en plus du prix normal du vol. Le montant de ces frais est indiqué dans le règlement sur les frais (article 17).

21.2 Disponibilité et possibilités de réservation

21.2.1 Le service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls est proposé uniquement sur une sélection de vols directs avec un nombre de places limitées. Il est par conséquent impossible de combiner ce service avec le tarif de vol à une escale (article 19.2).

21.2.2 Le service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls peut uniquement être réservé par téléphone via notre Call Center ou en personne au comptoir en aéroport. La réservation en ligne n'est pas possible.

21.3 Dispositions particulières

21.3.1 En dehors de la confirmation de réservation et d'une pièce d'identité officielle valide avec photo conformément à l'article 6.1.2 (a), les enfants voyageant seuls peuvent uniquement être transportés si le formulaire de prise en charge d'un enfant voyageant seul, signé et dûment complété par l'ensemble des tuteurs légaux, est présenté lors de l'enregistrement et si les justificatifs nécessaires sont fournis. Le formulaire de prise en charge d'un enfant voyageant seul est disponible en ligne ou à chaque comptoir en aéroport.

21.3.2 Les tuteurs légaux devront attester en utilisant le formulaire de prise en charge d'un enfant voyageant seul qu'Eurowings est autorisée à assumer les droits et obligations liés à l'autorité parentale vis-à-vis de l'enfant voyageant seul lors du voyage en avion. Ces droits et obligations incluent notamment le fait de prendre soin de l'enfant, de le surveiller et de le représenter ainsi que de contrôler son séjour. Dans le même temps, les tuteurs légaux devront désigner nommément la personne qui reprendra la garde de l'enfant voyageant seul à l'aéroport d'arrivée.

21.3.3 La légitimité du tuteur légal à assumer l'autorité parentale devra être prouvée au moyen des documents adaptés dont il conviendra de joindre une copie. Si les tuteurs légaux sont les parents de l'enfant, un extrait du livret de famille ou un acte de naissance sont en principe suffisants. Lors de la remise de l'enfant, les tuteurs légaux ou les personnes chargées de la remise par les tuteurs légaux doivent justifier de leur identité en présentant une pièce d'identité valide et officielle avec photo. Dans la mesure où les tuteurs légaux ne se présentent pas en personne à l'aéroport du lieu de départ, une copie de leur pièce d'identité officielle avec photo doit également être fournie.

21.3.4 Au comptoir d'enregistrement à l'aéroport du lieu de départ et depuis le comptoir jusqu'à la porte d'embarquement, l'enfant voyageant seul doit être accompagné de ses tuteurs légaux ou d'un accompagnateur majeur autorisé par écrit par les tuteurs légaux dans le formulaire de prise en charge d'un enfant voyageant seul. Les tuteurs légaux ou l'accompagnateur autorisé reçoivent au comptoir d'enregistrement un coupon d'autorisation qui leur permet d'accompagner l'enfant voyageant seul au-delà du contrôle de sécurité jusqu'à la porte d'embarquement. C'est seulement à cet endroit que l'enfant voyageant seul sera placé sous notre garde ou celle d'un employé de service responsable. S'agissant de l'accès à la zone de sécurité, les dispositions de sécurité applicables concernant le transport d'objets dangereux et de liquides doivent être observées. L'accompagnateur est tenu de patienter à l'aéroport tant que l'avion n'a pas décollé.

21.3.5 Veuillez impérativement noter que les formalités nécessaires se traduiront par un délai d'enregistrement plus long. Par dérogation à l'article 6.1.1, les enfants voyageant seuls ne se présentant pas au plus tard deux heures avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas manifestés auprès du personnel d'enregistrement pour enregistrement ne pourront plus être enregistrés.

21.3.6 La personne autorisée par les tuteurs légaux dans le formulaire de prise en charge pour un enfant voyageant seul à récupérer l'enfant voyageant seul est tenue de justifier de son identité en présentant une pièce d'identité officielle valide avec photo afin de convaincre Eurowings.

21.3.7 Si l'enfant voyageant seul ne peut pas être remis comme prévu à la garde de la personne autorisée par les tuteurs légaux à le récupérer à l'aéroport d'arrivée, notamment parce que cette dernière ne s'est pas présentée ou ne s'est pas présentée à temps à l'aéroport d'arrivée ou parce qu'elle n'est pas en mesure de justifier de son identité à l'aide d'une pièce d'identité afin de convaincre Eurowings, Eurowings est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bien-être de l'enfant. Ceci inclut le droit de rapatrier l'enfant vers l'aéroport de départ afin de l'y remettre à la garde de ses tuteurs légaux.

21.3.8 Dans le cas décrit à l'article 21.3.7, les tuteurs légaux seront tenus de rembourser à Eurowings tous les coûts et dépenses supplémentaires entraînés dans la mesure où ces derniers ne sont pas imputables à un manquement d'Eurowings à une obligation.

Si un rapatriement vers l'aéroport de départ s'avère nécessaire, le prix du vol retour en vigueur au moment de la décision avec en sus le supplément pour le service d'accompagnement d'enfant voyageant seul fait partie des coûts à rembourser.

21.3.9 Par ailleurs, les conditions générales des présentes Conditions de transport s'appliquent au transport des enfants voyageant seuls. 

22.1 Objet

Grâce à Blind Booking, vous pouvez réserver des vols surprise à un prix attractif. Ainsi, vous choisissez l'aéroport de départ, la date de voyage ainsi qu'une catégorie de destinations. Votre destination exacte restera une surprise jusqu'à la fin de votre réservation.

22.2 Réservation

22.2.1 Vous pouvez réserver des vols en aveugle uniquement sur le site Internet en langue allemande ou anglaise en indiquant votre adresse e-mail valide. Suivez simplement les étapes de réservation qui y sont indiquées.

22.2.2 Les vols Blind Booking sont toujours des vols allerretour. Vous pouvez réserver des vols pour un maximum de neuf personnes et jusqu'à 42 jours à l'avance.

22.2.3 Veuillez noter que les horaires indiqués par Eurowings ainsi que les trajets correspondants sont fermes et définitifs. De même que la destination que nous avons choisie pour vous, ces derniers sont indiqués sur la confirmation de réservation que nous vous avons transmise par e-mail directement après avoir clôturé la réservation. Avec cette confirmation de réservation et votre pièce d'identité avec photo en cours de validité, vous recevrez pendant l'enregistrement en ligne. Par ailleurs, la confirmation de réservation constitue votre facture sur laquelle figurent également tous les frais et taxes dans le détail.

22.2.4 Nous vous recommandons de contrôler minutieusement vos données de réservation et de les imprimer. Si vous n'avez pas reçu la confirmation de réservation par e-mail (par exemple en cas d'erreur dans l'adresse e-mail), veuillez prendre contact avec le Call Center.

22.3 Ajustement personnalisé de la catégorie de destinations

Vous pouvez exclure des destinations et personnaliser vos choix.

22.4 Validité des tickets

Les billets Blind Booking ne sont pas remboursables.

22.5 Disponibilité

Les vols Blind Booking peuvent uniquement être réservés si des vols sont disponibles dans notre système pour la catégorie de destinations.

22.6 Modification de réservation et annulation

22.6.1 Les annulations des vols Blind Booking ne sont malheureusement pas possibles.

22.6.2 Les annulations des vols Blind Booking ne sont malheureusement pas possibles. 

22.6.3 La modification du nom n’est pas autorisée dans le cadre d’une réservation à l’aveugle.

22.7 Dispositions

Sauf s'il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos Conditions générales de transport s'appliquent sans restriction à votre vol Blind Booking. Dans le cas d’un vol en partage de code, c’est-à-dire d’un vol proposé par plusieurs compagnies aériennes sous leur propre numéro de vol, votre réclamation concerne toujours la compagnie aérienne qui a effectivement assuré le vol. Retrouvez ici de plus amples informations à ce sujet. 

23.1 Domaines d'application et conditions générales d'utilisation

Les conditions de vente complémentaires suivantes s'appliquent entre vous et Eurowings à tous les contrats de transport aérien conclus avec Eurowings pour lesquels le mode de paiement RatePAY est utilisé.
En cas de conflit, les conditions de vente complémentaires prévalent sur les Conditions Générales de Vente d'Eurowings divergentes. Sauf stipulation contraire explicite, un contrat est établi entre vous et RatePAY GmbH (ci-après « RatePAY »). L'utilisation du mode de paiement RatePAY est uniquement possible pour les clients qui sont consommateurs conformément à l'art. 13 du BGB et âgés de 18 ans révolus. Eurowings se réserve le droit de vérifier leur solvabilité. De plus amples détails sont fournis dans la déclaration de protection des données de RatePAY.
S'il s'avérait impossible d'utiliser le mode de paiement RatePAY que vous aviez choisi car vous avez atteint le plafond d'achat autorisé pour Eurowings ou votre plafond d'achat global RatePAY, Eurowings se réserve le droit de vous proposer un mode de paiement alternatif. Eurowings a cédé à RatePAY les créances ainsi que tous les droits annexes y afférents, engendrés par l'utilisation d'un mode de paiement RatePAY.

23.2 Facture RatePAY

Conditions Générales de Vente complémentaires et informations sur la protection des données de la société RatePAY GmbH

Afin de vous proposer des modes de paiement attractifs, nous collaborons avec RatePAY GmbH, Ritterstr. 12-14, 10969 Berlin (ci-après « RatePAY »). Si, dans le cadre de l’utilisation d’un mode de paiement RatePAY, un contrat de transport aérien effectif est établi entre vous et nous, nous cédons notre créance à RatePAY. En cas d’utilisation du paiement échelonné RatePAY, nous cédons notre créance à la banque partenaire de RatePAY GmbH.

24.1 Upgrade à bord 

À bord de nos vols long-courriers*, vous avez la possibilité de payer pour un surclassement vous permettant d’accéder aux espaces More Legroom, BIZclass. 

*Nos vols long-courriers : https://www.eurowings.com/fr/s-informer/reseau-de-lignes.html

24.1.1 Utilisation du surclassement à bord

24.1.1.1 Le surclassement peut uniquement être acheté à bord. Pour cela, adressez-vous directement à l’équipage. Vous pouvez payer par carte de crédit ou en espèces. Veuillez noter que le surclassement acheté à bord ne donne accès qu’aux produits proposés à bord selon le nouveau tarif, tels que le siège et le service. Les autres avantages liés au tarif ne sont pas inclus dans ce surclassement.

24.1.1.2 Différents prix sont applicables au surclassement en fonction du tarif auquel vous avez réservé initialement. Notre personnel de bord se fera un plaisir de vous informer sur les prix exacts.

24.1.1.3 En cas de surclassement acheté à bord, vous recevrez des Miles pour le Boomerang Club ou Miles & More en fonction de la classe de réservation réservée initialement ou du prix initial du billet. Le surclassement ne donne pas de Miles supplémentaires par rapport au billet/tarif réservé initialement.

24.2 Surclassement au sol

Vous avez la possibilité d’acheter au sol un surclassement pour un trajet long-courrier, soit au comptoir billetterie, soit au comptoir correspondance. Veuillez noter qu’aucun paiement en espèces n’est possible à la porte d’embarquement.

24.2.1 Utilisation du surclassement au sol

24.2.1.1 Le surclassement ne peut être acheté qu’au comptoir. Adressez-vous à notre personnel pour plus d’informations. Vous pouvez payer par carte de crédit ou en espèces.

24.2.1.2 Différents prix sont applicables au surclassement en fonction du tarif auquel vous avez réservé initialement. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner personnellement sur les prix exacts.

24.2.1.3 En cas de surclassement acheté au sol, vous recevrez des Miles pour le Boomerang Club ou Miles & More en fonction de la classe de réservation initialement réservée ou du prix initial du billet. Le surclassement ne donne pas de Miles supplémentaires par rapport au billet/tarif réservé initialement. 

24.2.2 Disponibilité

Le surclassement au sol n’est possible que dans certains aéroports, en fonction de la disponibilité des sièges dans les zones More Legroom, BIZclass. 

24.2.3 Annulation

Un surclassement payé ne peut pas être annulé. Le droit au surclassement expire automatiquement s’il n’est pas utilisé. 

24.3 Dispositions

Sauf s’il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos Conditions générales de transport s’appliquent sans restriction à votre vol.

Si votre plainte concerne un voyage effectué à titre privé, vous êtes en droit de reporter le litige à un organisme libre, la commission de conciliation pour le voyage et le transport e.V. Fasanenstraße 81, 10623 Berlin :

• schlichtung-reise-und-verkehr.de

• Formulaire de réclamation en ligne

Disponible pour les réclamations concernant :

• Un refus au transport, un retard ou une annulation de vol ;

• Destruction, endommagement, perte ou retard dans le transport du bagage ;

• Destruction, endommagement ou perte d’objets portés ou transportés par le passager ;

• Problèmes rencontrés par les passagers handicapés ou à mobilité réduite lors de l’utilisation des services de transport aérien ;

• Tout autre différend d’ordre général survenant lorsque le client prétend que l’entreprise n’opère pas de façon équitable ;

Dans le cas où :

• Vous vous seriez déjà adressé à Eurowings et que votre demande serait restée sans réponse pendant deux mois

• Vous ne seriez pas satisfait par le traitement de votre réclamation ou la réponse fournie par Eurowings
  

• Vous exigez une indemnisation à hauteur de 10 € min. et 30.000 € max.

• Vous n’avez pas déjà eu recours à un organisme de surveillance national tel que la direction du transport aérien, que la plainte ne se trouve pas déjà devant les tribunaux ou que le litige a été réglé de façon similaire

• et le voyage a été effectué à titre privé

Nous aimerions également attirer votre attention sur le règlement de la commission de conciliation pour les transports publics.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL). Vous trouverez la plateforme à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La présente plateforme peut être utilisée pour résoudre les réclamations.